Communauté Éducative Saint-Jean-Baptiste - Wanfercée-Baulet

Bio esthétique.

la ferme pédagogique 084

 

 

 

Ce 18/11/2013, notre ECOLE est reconnue 1ère au Championnat de coiffure de la Communauté Française.

 

Cadre réglementaire

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Année scolaire 2009 –2010


0.    TABLE DES MATIERES

0.    TABLE DES MATIERES

1.    PRESENTATION

2.    L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT DANS L’ETABLISSEMENT

3.    L’INSCRIPTION DE L’ELEVE A L’ECOLE

4.    LES CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE

        4.1. La présence à l’école
            a. pour l’élève
            b. pour les parents
        4.2. Les absences
            a. obligations pour l’élève
            b. obligations pour les parents
        4.3. Les retards et sorties prématurées
        4.4. La reconduction de l’inscription

5.    LA VIE AU QUOTIDIEN

        5.1. L’organisation scolaire générale
        5.2. Le sens de la vie en commun
            5.2.1. Le respect de soi-même
            5.2.2. Le respect de l’autre
        5.3. Le respect des lieux et du matériel

6.    LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION

        6.1. Les sanctions
        6.2. L’exclusion définitive

7.    LES ASSURANCES

8.    DIVERS

    9. DISPOSITIONS FINALES
        
1.    PRESENTATION

Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste        
Rue du Collège, 27        
5060  Tamines
TEL: 071/ 77 11 07  
FAX : 071/ 74 19 71        

Seconde implantation :
        
Quartier Sainte-Anne        
Rue des Dames, 5-6
6624  Wanfercée-Baulet        
TEL : 071/ 81 25 09
FAX : 071/ 81 94 76        


Afin de remplir sa triple mission : former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens, l'école doit organiser avec l'ensemble de l'équipe éducative les conditions de la vie en commun pour que :
•    chacun puisse trouver un cadre de vie favorable à son épanouissement personnel et au travail.
•    chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.
•    chacun apprenne à être respecté et à respecter les autres dans leur personne et leurs activités.
•    chacun puisse apprendre à travailler en équipe et développer des projets en groupe.

2.  L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DANS L'ETABLISSEMENT

La Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste est un établissement des Frères des Ecoles Chrétiennes.  Son enseignement est organisé par le Pouvoir Organisateur « Comité organisateur de la Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste  (C.E.S.J.B.) », Association sans but lucratif ayant son siège social à : Rue du Collège, 27 à 506O  TAMINES et dont les statuts sont paru aux annexes du Moniteur Belge du 23/10/1968 Réf.: 6640/68 et ont été modifiés le 7/11/96.  A ce jour, le Comité organisateur de la Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste gère les implantations situées à Tamines et à Wanfercée-Baulet. Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel catholique.  Il s'engage, en effet, à l'égard des parents,  à enseigner et éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile.
Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur exposent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet << Missions de l’Ecole Chrétienne >> du Conseil Général de l'Enseignement Catholique.  Le pouvoir organisateur organise l'enseignement conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.  (Loi du 12/07/71 - Arrêté Royal du 29/06/84 - Décret du 24/07/97)

3.    L'INSCRIPTION DE L'ELEVE A L'ECOLE
 
3.1.    Toute demande d'inscription d'un élève émane de ses parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur.  Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d'une des personnes citées ci-dessus ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

3.2.    La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef   d'établissement, l'inscription peut être réalisée jusqu'au 30 septembre.  
Au-delà  de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.  Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

3.3.    Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
    1.  les projets éducatif et pédagogique de l'école.
    2.  le projet d'établissement
    3.  le règlement des études.
    4.  le règlement d'ordre intérieur.
    
Par l'inscription de l'élève, les parents et l'élève acceptent les projets éducatif et pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

3.4.    Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable de septembre pour manque de places.

3.5.    Une inscription est régulière lorsque l'élève satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.  L'élève n’acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

3.6.    Après le 30 septembre, l’élève régulièrement inscrit au 1e degré ne pourra  plus changer d’établissement au cours du degré.  Toutefois, le changement d’école sera autorisé dans les situations suivantes :



•    Le changement de domicile.
•    La séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement de l’élève.
•    Le changement répondant à une mesure de placement.
•    L’installation dans un internat.
•    L’exclusion définitive de l’élève d’un autre établissement.
•    En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’élève : dans ce cas uniquement, une demande sera introduite par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale auprès du chef d’établissement.  Si, après audition des parents, l’avis du chef d’établissement est favorable, il transmet cet avis au service d’inspection qui entendra les parents et remettra un avis motivé dans les 10 jours ouvrables.  La demande des parents et les avis du chef d’établissement et du service d’inspection seront transmis au Ministre qui statuera.  L’absence de réponse dans les 10 jours ouvrables est assimilée à un accord.

3.7.    Le Pouvoir Organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des conséquences de l'inscription d'un élève qui ne répond pas à ces conditions.


4. LES CONSEQUENCES DE L'INSCRIPTION SCOLAIRE


4.1. LA PRESENCE A L'ECOLE


A)    pour l'élève :


4.1.1.    L'élève est tenu de participer à tous les cours - y compris la natation - et à toutes les activités pédagogiques organisées par l'équipe éducative ou l'école.
Toute dispense éventuelle d'un cours ou d'une activité ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après une demande dûment justifiée par les parents.

4.1.2.    Pour le cours d'Education physique, l'élève exempté plus d'une semaine devra apporter un certificat médical.  Toutefois, il sera présent au cours et, selon son état de santé, il pourra aider ses condisciples dans diverses tâches ou réalisera un travail théorique qui sera pris en compte lors de l'évaluation.  S’il n’est plus sous la responsabilité du professeur d’éducation physique, l’élève doit se présenter obligatoirement auprès de l’éducateur du secteur.
Pour des raisons de sécurité, le port des montres et des bijoux, piercing compris, est strictement interdit pendant le cours d'Education physique.  Il est vivement conseillé de ne pas en porter ce jour-là.  L'école décline toute responsabilité pour les vols de bijoux ou d'objets de valeur déposés dans les vestiaires.


4.1.3.    Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un Journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours donné et d'autre part, les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
Le Journal de classe mentionne l'horaire des cours, des examens et de toutes les activités pédagogiques et parascolaires.

4.1.4.    Le Journal de classe, ainsi que le carnet de liaison qui y est adjoint, est un moyen de correspondance entre l'école et les parents : des avis et conseils pédagogiques, des remarques sur le comportement de l'élève peuvent y être inscrits par l'équipe éducative  ou par les parents.  Des justificatifs de retard, des autorisations de sorties, l'annonce d'un retour autorisé ou d'un congé exceptionnel peuvent y être notés.  
C'est pourquoi l'élève est tenu de l'avoir avec lui chaque jour à l'école et de le présenter spontanément au membre de l’équipe éducative lorsque celui-ci en fait la demande.

4.1.5.    L'élève doit conserver son journal de Classe ainsi que les cahiers, cours, travaux écrits réalisés à l'école ou à domicile jusqu'à l'homologation selon les obligations légales.  
En effet, les services de l’Inspection doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l'élève a réellement poursuivi ses études avec fruits.  Les pièces justificatives nécessaires à l'exercice du contrôle des services de l’Inspection doivent être conservées avec soin par l'élève et ses parents.


B)  pour les parents :


4.1.6.    Les parents sont tenus d'envoyer chaque jour leur enfant à l'école : ils doivent veiller à ce qu'il fréquente assidûment l'établissement.

4.1.7.    Les parents sont tenus d'exercer un contrôle en vérifiant régulièrement le Journal de classe, en le signant chaque semaine et en répondant aux diverses convocations de l'établissement.

4.1.8.    Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, les parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'école au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
Ainsi, sont à charge des parents :

•    le matériel classique : plumier, cahiers, fardes, latte, compas etc.
•    la location des manuels scolaires
•    les cours imprimés par l'école
•    les photocopies distribuées par les professeurs aux élèves jusqu’à un montant de 75 €
•    le transport et l'entrée du bassin de natation.
•    le matériel de base propre à certains cours ainsi que les matières premières pour certaines options.
•    les frais de déplacement et les droits d’accès aux activités culturelles, sportives et pédagogiques s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le Projet d’Etablissement.

4.1.9.    Lorsque l’élève est absent lors d’une activité culturelle, sportive ou pédagogique obligatoire, l’école rembourse les frais déboursés par les parents au-delà d’une franchise de 10 €.  Le justificatif présenté est laissé à l’appréciation du chef d’établissement.  Celui-ci peut donc ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents.

4.1.10.    La promotion de la santé à l’école (PSE) est obligatoire et gratuite.  Ce service est rendu par le centre PMS, rue des Sartinets, 22 à AUVELAIS, tél. 071/74.11.57. et par le service PSE, rue Notre-Dame, 26 à TAMINES (Alloux), tél. 071/77.24.16.
En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire examiner le jeune par le service PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service.  Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l’élève communique ses conclusions aux parents ou à la personne responsable, ainsi qu’au médecin traitant lorsqu’un suivi particulier est nécessaire ou lorsque les parents ou la personne responsable en fait la demande.
A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un emprisonnement (décret du 20 décembre 2001).


4.2.    LES ABSENCES


A)    obligations pour l'élève


4.2.1.    Pour rappel, l’élève est tenu d’assister à tous les cours.   Toute absence, même  à un seul cours,  doit être justifiée par les parents.

Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend :

•    l’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend ;
•    l’absence non justifiée de l’élève pour 1 période de cours ou plus consécutives ou non, au cours du même demi-jour.

4.2.2.    Après le  20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires.  Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
Si les parents ne se présentent pas, le chef d’établissement délègue au domicile de l’élève un éducateur ou, en accord avec le directeur du centre P.M.S., un membre de ce centre.  Un rapport de visite  sera alors établi.

4.2.3.    Après plus de 30 demi-journées d’absence injustifiée, le chef d’établissement signalera la situation au service du Contrôle de l’obligation scolaire, Direction générale de l’enseignement obligatoire.  Il appartiendra à ce service d’évaluer la situation et de prendre les mesures qui s’imposent.

4.2.4.    Après toute absence même d'un demi-jour, l'élève doit impérativement se présenter au bureau des éducateurs pour y déposer son justificatif ou son certificat médical et ce, avant de se présenter en classe.

4.2.5.    Après toute absence, l'élève veille à se remettre le plus rapidement possible en ordre : il récupère ses travaux et les documents distribués, il remet ses cours en ordre et complète son Journal de classe.

4.2.6.    En cas d'absence de l'élève à un examen, un contrôle ou une interrogation, le professeur en accord avec la direction jugera de la situation au cas par cas.


B)    obligations pour les parents


4.2.7.    Toutes les absences de l'élève doivent être signalées à l'école avant  10 heures au 071/77.11.07.

•    Une absence d'1/2 jour à 2 jours sera justifiée par la remise d'un mot écrit, signé et daté par les parents. Après 4 absences rapprochées pour raison de santé, l'école se réserve le droit de réclamer un certificat médical.
•    L'absence de plus de trois jours pour indisposition ou maladie doit être justifiée par un certificat médical.

4.2.8.    Les seuls motifs d'absence légitime sont les suivants :

•    l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation d’un centre hospitalier.
•    La convocation par une autorité publique ou la nécessité par l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.
•    Le décès d’un parent ou allié de l’élève au premier degré : l’absence ne peut dépasser 4 jours.
•    le décès d'un parent ou d'un membre de la famille de l'élève à quel que degré que cela soit, habitant sous le même toit que l’élève : l’absence ne pourra dépasser 2 jours.
•    Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré, n’habitant pas sous le même toit : l’absence ne peut dépasser un jour.
•    La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou reconnus comme tels par le ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparations sportives sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition.  Le nombre total d’absence justifiée ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le ministre.  La durée d’absence doit être annoncée à l’école au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe une autorisation des parents.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé  de l’élève ou de transports.
8 demi-jours d’absence peuvent être motivés par les parents.  Le justificatif présenté est laissé à l’appréciation du chef d’établissement.  Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents, il les informe que le (s) demi-jour (s) concernés sont repris en absence injustifiée.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’éducateur du secteur au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.  Toute absence non justifiée dans ce délai est notifié aux parents ou à l’élève majeur.

4.2.9.    Toute absence pour d'autres motifs que ceux qui sont cités au 4.2.8. sera considérée comme injustifiée.  Ainsi, sont considérées comme absences injustifiées :

•    les absences pour convenance personnelle,
•    les fêtes autres que celles qui sont prévues par le calendrier fixé par la Communauté Française,
•    les lendemains de fête,
•    le départ prématuré ou retour tardif de vacances,
•    des voyages gagnés lors de concours, jeux, etc.

Les motifs de type "raisons familiales ou raisons personnelles" sont insuffisants et ne sont donc pas acceptés.

Lorsqu'un élève s'absente pour assister ses parents malades, une justification écrite du médecin est demandée, sans quoi son absence sera considérée comme non justifiée.




4.3.    LES RETARDS & SORTIES PREMATUREES


4.3.1.    En cas d'arrivée tardive, l'élève doit impérativement se présenter au bureau des éducateurs avant de rejoindre sa classe.  En effet, noté absent, il risque de se voir attribuer un demi-jour d'absence injustifiée.  Une justification lui sera demandée et une note des éducateurs sera écrite dans son Journal de classe avant de rejoindre sa classe.  Au troisième retard, l’élève se verra infliger 2 heures de retenue.  Lors d’une absence injustifiée d’un cours (brossage d’un cours), l’élève sera sanctionné d’une retenue et éventuellement d’un zéro pour toutes les interrogations de la demi-journée en question.

4.3.2.    Toute demande d’autorisation de sortie pendant la journée scolaire doit être écrite, signée et datée par les parents.  Elle sera déposée par l'élève au bureau des éducateurs dès son arrivée à l'école et contresignée par ceux-ci.  Elle sera présentée au professeur au début de son cours.  L’élève ne quitte pas l’école sans l’autorisation de l’éducateur du secteur.

4.3.3. Aucune sortie prématurée des cours ne sera autorisée pour prendre un transport en    commun.

4.3.4.    En début de journée, en cas d'absence prévue d’un enseignant et si la direction en donne l'autorisation, l'élève peut arriver plus tard à l'école.  Toutefois, une étude est organisée pour accueillir les élèves à l'heure habituelle.

4.3.5. En début d’année, les parents ont la possibilité d’autoriser un retour prématuré de leur enfant dans le cas d’absence d’un enseignant.  Ils peuvent revoir leur décision à tout moment.

4.3.6. En fin de journée, en cas d'absence d'un enseignant et si la direction en donne l'autorisation et en tenant compte du point 4.3.5., l'élève peut quitter l'école plus tôt.  Cette autorisation, notée dans le Journal de classe, sera signée par les parents et contrôlée le lendemain par les éducateurs.  L'élève autorisé à sortir plus tôt s'engage à rentrer immédiatement à la maison.  En aucun cas, il ne reste dans la cour de récréation ou ne traîne en rue. Toutefois, une étude est organisée pour garder les élèves jusqu'à l'heure habituelle de fin des cours.


4.4.    LA RECONDUCTION DE L'INSCRIPTION


4.4.1.    L'élève inscrit régulièrement le reste jusqu'à la fin de sa scolarité sauf :
1°.  Lorsque son exclusion est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.
2°.  Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur souhait de retirer leur enfant de l'école pour nécessité absolue ou cas de force majeure. (voir à cet effet le point 3.6.)
3°. Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

4.4.2.    Au cas où les parents auraient un comportement marquant leur refus d'adhérer aux différents projets éducatif et pédagogique, au règlement des études et au règlement d'ordre intérieur de l'établissement, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.


5.  LA VIE AU QUOTIDIEN


5.1. L'ORGANISATION SCOLAIRE GÉNÉRALE



5.1.1.    L'école est ouverte aux jours et heures suivants :
        *   lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7.30 H. à 17 00 H.
        *   mercredi : de 7.30H. à 15.00.H.
Seuls, les élèves et les membres du personnel de l'établissement ont accès aux locaux scolaires.
Les parents peuvent également entrer dans l'école et se rendre à l'accueil central, au bureau de la direction ou auprès des éducateurs.  L'accès de l'école est interdit à toute personne étrangère à celle-ci.
De 7.30 à 8 heures, l'élève est accueilli au Centre Cybermedia I.
De 8 heures à 8.35 heures, l'élève se rend immédiatement sur la cour principale. Il ne peut stationner ni sur le parvis ni sur la rue devant l’école ni dans la ruelle.

Les cours débutent à 8.40 heures et s'achèvent normalement à 15.35 heures. (12.15 H le mercredi)
L'horaire précis pour chaque année et chaque classe est communiqué aux élèves et noté dans le Journal de classe au début de chaque année scolaire.
Toutefois, pour des raisons d'organisation interne, la direction peut modifier ces jours et heures d'ouverture ainsi que l'horaire des élèves, par exemple, pour des examens.  Les parents sont alors prévenus par le biais du Journal de classe ou d’une communication écrite.

5.1.2.    Une étude surveillée est organisée tous les jours, sauf le mercredi, de 15.45 H. à 17.H.  Elle rassemble les élèves qui restent à l'école en attendant leurs parents ou l'heure du bus et du train.  En début d’année, les parents y inscrivent leur enfant en précisant pour chaque jour l'heure de sortie souhaitée.  L’élève inscrit à l’étude surveillée doit travailler en silence.  Tout écart sera sanctionné et l’accès à l’étude peut lui être retiré.

5.1.3.    L'horaire de la journée :


08.40 H.  :   1ère  heure
09.30 H.  :   2ème  heure
1O.20 H.  :   Récréation
1O.35 H.  :   3ème  heure
11.25 H   :   4ème  heure

12.15 H.  :   Fin de la matinée

    
13.05 H   :   5ème  heure
13.55 H.  :   6ème  heure
14.45 H.  :   7ème  heure

15.35 H.  :   Fin des cours
 
 
5.1.4.    A la sonnerie de 8.35 h., les élèves se rangent directement dans la cour de récréation sans bousculade à l'endroit prévu pour leur classe.  Les élèves qui ont Education Physique à 8.40h. déposeront leur mallette sous l'escalier du hall du 1er degré avant la sonnerie.
Les élèves qui ont cours sur une autre implantation ou dans des locaux spécialisés attendent leur professeur sous le préau.
En classe, l'élève travaille sous l'autorité du professeur ou de l'éducateur.  Seul, le matériel nécessaire pour les cours sera sur le banc : les bouteilles, canettes, entamées ou non, les friandises, les jeux, etc. seront rangés dans les cartables.

5.1.5.    Pendant les intercours, les élèves restent calmement dans leur classe.   Ils ne peuvent rester dans les couloirs ou quitter le bâtiment.  En cas de changement de locaux, les élèves attendent dans leur classe d'être emmenés par leur professeur.

5.1.6.    Lors des récréations, les élèves doivent quitter les locaux et se rendre uniquement sur la cour principale ou sous le préau. Tout autre endroit de l'école leur est interdit. Ils ne peuvent donc rester en classe  ou  quitter l'école ni  se rendre sur le parvis, la rue ou dans la ruelle.

5.1.7.    À la fin des cours de la matinée, tous les élèves se rendent sur la cour principale.
Sous la conduite d'un éducateur, ils  vont au restaurant scolaire pour y prendre leur repas.
Il est strictement interdit de rester en classe ou dans le bâtiment pendant le temps de midi pour éviter les vols et/ou les déprédations.

Après le repas, les élèves reviennent aussitôt sur la cour principale et y restent jusqu’à la reprise des cours de l'après-midi.  

Au restaurant scolaire, pour le repas de midi, deux possibilités existent à l’école :


•    dîner « tartines » avec le choix d’acheter un potage, boisson, dagobert, frites,…
•    dîner complet.

De plus, l’école met à la disposition des jeunes :

•    un photocopieur en libre accès ;
•    un téléphone ;
•    des distributeurs de boissons fraîches et de friandises.

Le paiement de ces services se fait exclusivement à l’aide d’une clé électronique (U-Key).  Pour accéder à ce système et obtenir la clé, une caution de 12.50 € est réclamée.  Elle peut être intégralement remboursée à tout moment à la demande des parents.


5.1.8. En début d’année scolaire, les parents peuvent autoriser leur enfant à quitter l’école pour prendre le repas de midi en famille.  Une vérification sera effectuée.  Les élèves ne peuvent en aucun cas, prendre leur repas en ville, se rendre dans une sandwicherie ou tout autre établissement ou se promener sous peine de voir leur autorisation retirée par la direction.

5.1.9.    En fin de journée, les cours se terminent généralement à 15.35 H.  L'élève quitte sa classe après l'avoir laissée en ordre. Il rentre alors directement chez lui par le chemin le plus court ou se rend à l'étude.  Il lui est interdit de rester sur la cour de récréation, sur le parvis ou  sur la rue devant l'école.

5.1.10. Lorsqu’une ou plusieurs heures d’étude apparaissent à l’horaire, les élèves sont sous la surveillance d’un adulte.  Lors de l’absence d’un professeur, ils réalisent le travail demandé par celui-ci, également sous la surveillance d’un adulte ou assistent à un autre cours.

5.1.11. Certaines activités extrascolaires sont organisées par l’école.  Celles-ci peuvent avoir un caractère obligatoire ou facultatif.  Les parents sont tenus au courant de ces activités par le document des éphémérides envoyé à chaque parent, soit par l’intermédiaire du journal de classe ou d’un document spécifique.  Le coût de ces organisations peut être entièrement imputé aux parents (voir points 4.1.8 et 4.1.9.).  L’élève ayant des difficultés à supporter le prix de ces activités peut s’adresser à l’école qui envisagera certaines facilités de payement.








5.2. LE SENS DE LA VIE EN COMMUN


5.2.1.    Le respect de soi-même


5.2.1.1. L'élève veille à porter une tenue vestimentaire qui convient pour l'école, décente et sans extravagance : les vêtements décolletés, qui laissent apparaître le nombril, les pantalons à taille basse, les  shorts courts, les tenues de vacances et vêtements avec logos provocateurs ne sont pas acceptés. Les bijoux de valeur sont fortement déconseillés.  Les couvre-chefs sont retirés avant d'entrer dans les bâtiments. Les casquettes sont interdites dans l’enceinte de l’école.  L’équipe éducative se réserve le droit d’appréciation sur l’ensemble de la tenue vestimentaire et du « look » pour qu’ils soient en adéquation avec le statut de l’élève.  Des mesures ou sanctions peuvent être prises si ce n’était pas le cas.

5.2.1.2. L'élève s'exprime dans un langage correct, courtois et respectueux envers toute personne.

5.2.1.3.L'élève a un comportement décent et correct : il évite les attitudes et les gestes provocants ou gênants pour les autres (flirter, hurler, cracher,…)

5.2.1.4.L'élève reste honnête en toute circonstance : il ne triche ni ne trompe personne.  Il admet ses erreurs et assume ses responsabilités.


5.2.2.    Le respect de l'autre


5.2.2.1.À l'intérieur et à l'extérieur de l'école, l'élève a toujours une attitude respectueuse envers ses condisciples, les professeurs, les éducateurs, le personnel administratif et d'entretien et toute autre personne.
 
5.2.2.2.En classe, l'élève ne nuit pas au travail du professeur et des élèves, mais, par un comportement sérieux, il permet à tous de travailler dans de bonnes conditions : il apporte le matériel nécessaire à chaque cours, suit les consignes du professeur, participe activement au cours, remplit la charge qui lui a été donnée.  En outre, la matière du cours précédent peut faire l’objet d’une interrogation à n’importe quel moment.

5.2.2.3. L'élève veille à aider un condisciple en difficultés : au besoin, il lui apporte assistance, il l'aide à se remettre en ordre, à prendre pour lui les documents scolaires, à porter sa mallette, etc.


5.2.2.4.Lors des déplacements hors école, l'élève respecte les consignes données par les professeurs ainsi que le code de la route ; il veille par une attitude correcte à ne pas mettre en danger ses condisciples, les accompagnateurs ou toute autre personne.  Il en va de même lors d'excursions et activités extrascolaires, au risque de se voir interdire toute participation ultérieure.  Lors d’activités extérieures, le Règlement d’Ordre Intérieur reste d’application.

5.2.2.5.En cas de conflit  ou de différend avec un condisciple, l'élève ne règle pas son problème lui-même : il fait appel à l'adulte : éducateur, professeur ou directeur.  Tout coup et blessure porté volontairement à quiconque sera sanctionné d’une exclusion des cours dont la durée est laissée à l’appréciation du chef d’établissement.  L'élève ne peut faire justice lui-même.

5.2.2.6. Les vols, l'intimidation, le racket, les insultes, les propos racistes, les menaces répétées ou l'appel à d'autres personnes pour régler un conflit sont strictement interdits et sanctionnés.

5.2.2.7. La consommation de la cigarette est interdite partout dans l’école et pendant les activités scolaires extra-muros.  Les parents qui viennent chercher leurs enfants évitent de fumer dans l’enceinte de l’école.  Nous rappelons que le tabac nuit gravement à la santé.

5.2.2.8. Il est interdit d’apporter des armes ou tout autre objet pouvant servir d’arme, de la drogue, des boissons alcoolisées, des produits ou objets dangereux pour soi-même ou pour les autres.

Note des écoles libres catholiques de la province de Namur

Malgré une certaine dépénalisation, récente en Belgique, de la détention et de la production de cannabis pour une consommation personnelle, il est bon de préciser que la réglementation ne concerne que les personnes majeures.  Une circulaire ministérielle précise clairement que la consommation, la détention et à fortiori la vente de cannabis, tout comme l’alcool, restent et resteront formellement interdits dans la cadre scolaire.  L’utilisation en présence de mineurs d’âge est d’ailleurs expressément taxée de « nuisance sociale ».  Chacun de nos établissements libres d’enseignement secondaire de la province de Namur rappelle le rôle premier de l’école : accueillir tout jeune, quel qu’il soit, l’aider à grandir et à s’épanouir, l’amener à devenir adulte, citoyen autonome et responsable, lui apprendre à vivre au milieu des autres.
Tout cela est bien possible, au fil des heures de cours, de stages, de travaux et de projets organisés pour nos élèves, à condition qu’ils ne soient sous l’effet ni de l’alcool, ni du cannabis, ni de tout autre produit semblable.
C’est la raison pour laquelle nous réaffirmons l’interdiction formelle de l’alcool, du cannabis, et de tout autre forme de drogue, même douce, au sein de toutes nos écoles.

    
5.2.2.9. Pour favoriser la vie en commun et éviter les tentations, les baladeurs, les lecteurs de compacts ou de cassettes ou MP3, les sémaphones, les radios, les jeux électroniques, les game-boys, etc. ne seront pas utilisés dans l'enceinte de l'école et lors des déplacements scolaires. Les rayons laser sont strictement interdits.  L'utilisation  des G.S.M. est interdite dans l'enceinte de l'école sous peine de confiscation de l'appareil qui sera rendu aux parents.  En cas de perte ou de vol de tout objet "non scolaire", l'école décline toute responsabilité.

5.2.2.10. La prise et la diffusion de photos à l’insu des personnes sont strictement interdites.  


5.3. LE RESPECT DES LIEUX ET DU MATÉRIEL


5.3.1.     Chacun veille à l'entretien, à la propreté et à l'ordre des locaux ainsi que du matériel qui lui est prêté. Ainsi, l'élève veille :

•    à prendre soin des manuels scolaires et le matériel didactique mis à sa disposition.
•    à respecter le matériel scolaire de ses condisciples.
•    à garder son bureau propre et sa classe en ordre, surtout en fin de journée (il n’est pas autorisé de manger ni de boire dans les locaux).
•    garder les toilettes en parfait état.
•    quitter un local après l’avoir remis en ordre.
•    à manger proprement au restaurant scolaire.
•    à employer les poubelles adéquates, particulièrement dans la cour de récréation.
•    à ranger les vélos à l'endroit prévu, sans oublier de le munir d’un cadenas
•    à ne pas salir les murs etc.

Un tableau des charges est confectionné par le titulaire de la classe.  L’élève veillera à s’y conformer et effectuer le travail demandé.  Tout refus ou négligence sera sanctionné.

Le vandalisme, les déprédations et les dégâts causés volontairement ou involontairement aux manuels scolaires, au bâtiment, au matériel ou au mobilier de l'école seront réparés aux frais du responsable.












6.  LES CONTRAINTES DE L'EDUCATION


6.1. LES SANCTIONS

Plusieurs mesures peuvent être prises pour garder le climat de la classe agréable et assurer la bonne marche de l'école

•    un simple avertissement par le professeur ou l'éducateur.

•    un avertissement noté dans le Journal de classe à signer par les parents.

•    un rappel à l'ordre par la direction, accompagné d'une note dans le Journal de classe à signer par les parents.

•    un travail ou activité supplémentaire à réaliser pour le lendemain établie par le professeur, l'éducateur ou la direction et à signer par les parents.

•    une retenue disciplinaire : les parents sont avertis des motifs et des conditions  ou un travail scolaire ou une activité au service de la communauté ; cette activité peut également avoir lieu pendant une journée où les cours sont suspendus.

•    une exclusion provisoire d'un cours, d'un exercice déterminé : l'élève se rend immédiatement auprès des éducateurs et est consigné dans un local pour y réaliser une sanction.  Les parents en sont avisés.

•    une exclusion provisoire de la classe pendant une matinée, une journée ou plusieurs, décidée par la direction : l'élève est consigné dans un local et réalise des travaux scolaires.  Les parents sont avisés.

•    un contrat d’encadrement décidé par le Conseil de classe.

•    une exclusion définitive prononcée par le chef d'établissement selon la procédure légale.


Remarques :

•    la retenue non-faite est doublée ;
•    au cours d’une année scolaire, l’obtention de 3 retenues entraîne la convocation du Conseil de classe qui pourrait prendre la décision de renvoyer l’élève au moins un jour ou de l’exclure provisoirement de la classe.
•    Le non-respect du contrat de discipline par l'élève peut mener à une procédure d’exclusion définitive ou de non-réinscription.

Les exclusions provisoires ne peuvent excéder 12 demi-journées dans le courant d'une année scolaire.  À la demande de la direction, le Ministre peut déroger à cette règle dans des circonstances exceptionnelles.

6.2. L'EXCLUSION DEFINITIVE


6.2.1    Un élève régulièrement inscrit dans un établissement scolaire ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'école ou lui font subir un préjudice matériel  ou moral grave.

6.2.2.    Sont considérés comme faits graves qui peuvent justifier une exclusion définitive :

1°.  Tout coup ou blessure porté volontairement par un élève sur un autre élève ou un membre du personnel ou une personne autorisée à se trouver dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, entraînant une incapacité de travail ou de suivre les cours, même limitée dans le temps.
2°.   L'introduction ou la détention par l'élève dans l'école ou son voisinage immédiat de toute arme (outils dangereux, objets blessants ou contondants), de produits inflammables, de drogues...
La manipulation hors usage d'un objet scolaire peut être assimilée à une arme : compas, cutter, marteau, tournevis etc.
3°.  Le racket ou l'extorsion à l'aide de violences ou de menaces dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci.
4°.  Le fait d'exercer  de manière répétée et sciemment des menaces, des intimidations, des humiliations sur un élève ou un membre du personnel.
5°.  Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
6° Toute publication (écrite ou informatique) susceptible de porter atteinte à la
respectabilité d’une personne, d’un groupe de personnes ou de la Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste.  A cet égard, nous attirons particulièrement l’attention sur le danger que peut représenter l’utilisation de «blogs » ou de sites tels que « Facebook ».
7° Des perturbations répétées manifestant l’intention de l’élève de ne pas se plier à la discipline de l’établissement.


6.2.3.    Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus d'une inscription, la direction convoque l'élève et ses parents ou la personne légalement responsable, par lettre recommandée.  Cette audition doit avoir lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée.  La lettre de convocation reprend l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les conditions d'accès au dossier disciplinaire.
Lors de l'entretien, l'élève et ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister d'un conseil.  Au terme de l’entretien, l’élève et ses parents ou la personne responsable signent un procès-verbal d’audition.  Au cas où ils refuseraient de signer, ce fait sera constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire ; il n’empêche cependant pas la poursuite de la procédure.
Si l'élève et ses parents ou la personne responsable ne se présentent pas, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire poursuit son cours.

6.2.4.    L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef d'établissement et est signifiée par lettre recommandée aux parents ou à la personne responsable de l'élève.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité d'un recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d'exclusion.
La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date d'expédition.

6.2.5.    Les parents ou la personne responsable de l'élève disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée, devant le conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive.  Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève de l'école pendant la durée de la procédure d'exclusion  définitive.  Cette mesure d'écartement est confirmée aux parents dans la lettre de convocation.  L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école.

6.2.6.    Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme l'exclusion définitive.


7. LES ASSURANCES


7.1.    Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève, dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les  24 heures, à l'école, au bureau de l'éducateur ou à l'accueil central.

7.2.    Le pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets: l'assurance-responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré:

1.  L'assurance-responsabilité civile  couvre des dommages corporels ou matériels causés par un assuré à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il faut entendre :
        *  les différents  membres du Pouvoir Organisateur
        *  la direction
        *  les membres du personnel
        *  les élèves
        *  les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l'enfant.

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute autre personne que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'école n'est pas couverte.  Les parents qui le désirent peuvent obtenir un aperçu du contrat d'assurances.

2.  L'assurance"accident" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.

En cas de blessures graves, l'élève accidenté sera immédiatement conduit au C.H.U. d’Auvelais.

L'assurance couvre les frais médicaux, l'invalidité permanente et le décès.  Les parents qui le désirent peuvent recevoir une copie du contrat d'assurance.
    Ne sont pas couverts par l'assurance de l'école :

•    les bris de glace comme les lunettes, les miroirs, vitres...
•    les dégâts aux objets des élèves (ex. : dégâts au vélo, au lecteur de cassettes de l'élève...)
•    les dégâts provoqués par des tiers sur le chemin de l'école (Ces risques sont couverts par l'assurance << Responsabilité civile familiale >>contractée par les parents eux-mêmes)
•    l'argent ou les objets perdus ou volés.

En aucun de ces cas, la responsabilité de l'école ne sera engagée.

8.  DIVERS

La vente dans l'établissement au profit d'une association ou d'un groupe extérieur au Pouvoir Organisateur est soumise à l'appréciation de la direction.
Il en va de même pour l'affichage et la promotion d'activités organisées par des associations extérieures à l'école.




9. Dispositions finales

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives  qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.

Les « cas » non repris dans le présent règlement d’ordre intérieur seront traités par le Conseil de classe.



                                Tamines, le 01 septembre 2009



REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Année scolaire 2009 –2010


0.    TABLE DES MATIERES

0.    TABLE DES MATIERES

1.    PRESENTATION

2.    L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT DANS L’ETABLISSEMENT

3.    L’INSCRIPTION DE L’ELEVE A L’ECOLE

4.    LES CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE

        4.1. La présence à l’école
            a. pour l’élève
            b. pour les parents
        4.2. Les absences
            a. obligations pour l’élève
            b. obligations pour les parents
        4.3. Les retards et sorties prématurées
        4.4. La reconduction de l’inscription

5.    LA VIE AU QUOTIDIEN

        5.1. L’organisation scolaire générale
        5.2. Le sens de la vie en commun
            5.2.1. Le respect de soi-même
            5.2.2. Le respect de l’autre
        5.3. Le respect des lieux et du matériel

6.    LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION

        6.1. Les sanctions
        6.2. L’exclusion définitive

7.    LES ASSURANCES

8.    DIVERS

    9. DISPOSITIONS FINALES
        
1.    PRESENTATION

Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste        
Rue du Collège, 27        
5060  Tamines
TEL: 071/ 77 11 07  
FAX : 071/ 74 19 71        

Seconde implantation :
        
Quartier Sainte-Anne        
Rue des Dames, 5-6
6624  Wanfercée-Baulet        
TEL : 071/ 81 25 09
FAX : 071/ 81 94 76        


Afin de remplir sa triple mission : former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens, l'école doit organiser avec l'ensemble de l'équipe éducative les conditions de la vie en commun pour que :
•    chacun puisse trouver un cadre de vie favorable à son épanouissement personnel et au travail.
•    chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.
•    chacun apprenne à être respecté et à respecter les autres dans leur personne et leurs activités.
•    chacun puisse apprendre à travailler en équipe et développer des projets en groupe.

2.  L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DANS L'ETABLISSEMENT

La Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste est un établissement des Frères des Ecoles Chrétiennes.  Son enseignement est organisé par le Pouvoir Organisateur « Comité organisateur de la Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste  (C.E.S.J.B.) », Association sans but lucratif ayant son siège social à : Rue du Collège, 27 à 506O  TAMINES et dont les statuts sont paru aux annexes du Moniteur Belge du 23/10/1968 Réf.: 6640/68 et ont été modifiés le 7/11/96.  A ce jour, le Comité organisateur de la Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste gère les implantations situées à Tamines et à Wanfercée-Baulet. Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel catholique.  Il s'engage, en effet, à l'égard des parents,  à enseigner et éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile.
Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur exposent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet << Missions de l’Ecole Chrétienne >> du Conseil Général de l'Enseignement Catholique.  Le pouvoir organisateur organise l'enseignement conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.  (Loi du 12/07/71 - Arrêté Royal du 29/06/84 - Décret du 24/07/97)

3.    L'INSCRIPTION DE L'ELEVE A L'ECOLE
 
3.1.    Toute demande d'inscription d'un élève émane de ses parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur.  Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d'une des personnes citées ci-dessus ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

3.2.    La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef   d'établissement, l'inscription peut être réalisée jusqu'au 30 septembre.  
Au-delà  de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.  Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

3.3.    Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
    1.  les projets éducatif et pédagogique de l'école.
    2.  le projet d'établissement
    3.  le règlement des études.
    4.  le règlement d'ordre intérieur.
    
Par l'inscription de l'élève, les parents et l'élève acceptent les projets éducatif et pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

3.4.    Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable de septembre pour manque de places.

3.5.    Une inscription est régulière lorsque l'élève satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.  L'élève n’acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

3.6.    Après le 30 septembre, l’élève régulièrement inscrit au 1e degré ne pourra  plus changer d’établissement au cours du degré.  Toutefois, le changement d’école sera autorisé dans les situations suivantes :



•    Le changement de domicile.
•    La séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement de l’élève.
•    Le changement répondant à une mesure de placement.
•    L’installation dans un internat.
•    L’exclusion définitive de l’élève d’un autre établissement.
•    En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’élève : dans ce cas uniquement, une demande sera introduite par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale auprès du chef d’établissement.  Si, après audition des parents, l’avis du chef d’établissement est favorable, il transmet cet avis au service d’inspection qui entendra les parents et remettra un avis motivé dans les 10 jours ouvrables.  La demande des parents et les avis du chef d’établissement et du service d’inspection seront transmis au Ministre qui statuera.  L’absence de réponse dans les 10 jours ouvrables est assimilée à un accord.

3.7.    Le Pouvoir Organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des conséquences de l'inscription d'un élève qui ne répond pas à ces conditions.


4. LES CONSEQUENCES DE L'INSCRIPTION SCOLAIRE


4.1. LA PRESENCE A L'ECOLE


A)    pour l'élève :


4.1.1.    L'élève est tenu de participer à tous les cours - y compris la natation - et à toutes les activités pédagogiques organisées par l'équipe éducative ou l'école.
Toute dispense éventuelle d'un cours ou d'une activité ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après une demande dûment justifiée par les parents.

4.1.2.    Pour le cours d'Education physique, l'élève exempté plus d'une semaine devra apporter un certificat médical.  Toutefois, il sera présent au cours et, selon son état de santé, il pourra aider ses condisciples dans diverses tâches ou réalisera un travail théorique qui sera pris en compte lors de l'évaluation.  S’il n’est plus sous la responsabilité du professeur d’éducation physique, l’élève doit se présenter obligatoirement auprès de l’éducateur du secteur.
Pour des raisons de sécurité, le port des montres et des bijoux, piercing compris, est strictement interdit pendant le cours d'Education physique.  Il est vivement conseillé de ne pas en porter ce jour-là.  L'école décline toute responsabilité pour les vols de bijoux ou d'objets de valeur déposés dans les vestiaires.


4.1.3.    Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un Journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours donné et d'autre part, les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
Le Journal de classe mentionne l'horaire des cours, des examens et de toutes les activités pédagogiques et parascolaires.

4.1.4.    Le Journal de classe, ainsi que le carnet de liaison qui y est adjoint, est un moyen de correspondance entre l'école et les parents : des avis et conseils pédagogiques, des remarques sur le comportement de l'élève peuvent y être inscrits par l'équipe éducative  ou par les parents.  Des justificatifs de retard, des autorisations de sorties, l'annonce d'un retour autorisé ou d'un congé exceptionnel peuvent y être notés.  
C'est pourquoi l'élève est tenu de l'avoir avec lui chaque jour à l'école et de le présenter spontanément au membre de l’équipe éducative lorsque celui-ci en fait la demande.

4.1.5.    L'élève doit conserver son journal de Classe ainsi que les cahiers, cours, travaux écrits réalisés à l'école ou à domicile jusqu'à l'homologation selon les obligations légales.  
En effet, les services de l’Inspection doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l'élève a réellement poursuivi ses études avec fruits.  Les pièces justificatives nécessaires à l'exercice du contrôle des services de l’Inspection doivent être conservées avec soin par l'élève et ses parents.


B)  pour les parents :


4.1.6.    Les parents sont tenus d'envoyer chaque jour leur enfant à l'école : ils doivent veiller à ce qu'il fréquente assidûment l'établissement.

4.1.7.    Les parents sont tenus d'exercer un contrôle en vérifiant régulièrement le Journal de classe, en le signant chaque semaine et en répondant aux diverses convocations de l'établissement.

4.1.8.    Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, les parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'école au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
Ainsi, sont à charge des parents :

•    le matériel classique : plumier, cahiers, fardes, latte, compas etc.
•    la location des manuels scolaires
•    les cours imprimés par l'école
•    les photocopies distribuées par les professeurs aux élèves jusqu’à un montant de 75 €
•    le transport et l'entrée du bassin de natation.
•    le matériel de base propre à certains cours ainsi que les matières premières pour certaines options.
•    les frais de déplacement et les droits d’accès aux activités culturelles, sportives et pédagogiques s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le Projet d’Etablissement.

4.1.9.    Lorsque l’élève est absent lors d’une activité culturelle, sportive ou pédagogique obligatoire, l’école rembourse les frais déboursés par les parents au-delà d’une franchise de 10 €.  Le justificatif présenté est laissé à l’appréciation du chef d’établissement.  Celui-ci peut donc ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents.

4.1.10.    La promotion de la santé à l’école (PSE) est obligatoire et gratuite.  Ce service est rendu par le centre PMS, rue des Sartinets, 22 à AUVELAIS, tél. 071/74.11.57. et par le service PSE, rue Notre-Dame, 26 à TAMINES (Alloux), tél. 071/77.24.16.
En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire examiner le jeune par le service PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service.  Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l’élève communique ses conclusions aux parents ou à la personne responsable, ainsi qu’au médecin traitant lorsqu’un suivi particulier est nécessaire ou lorsque les parents ou la personne responsable en fait la demande.
A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un emprisonnement (décret du 20 décembre 2001).


4.2.    LES ABSENCES


A)    obligations pour l'élève


4.2.1.    Pour rappel, l’élève est tenu d’assister à tous les cours.   Toute absence, même  à un seul cours,  doit être justifiée par les parents.

Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend :

•    l’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend ;
•    l’absence non justifiée de l’élève pour 1 période de cours ou plus consécutives ou non, au cours du même demi-jour.

4.2.2.    Après le  20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires.  Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
Si les parents ne se présentent pas, le chef d’établissement délègue au domicile de l’élève un éducateur ou, en accord avec le directeur du centre P.M.S., un membre de ce centre.  Un rapport de visite  sera alors établi.

4.2.3.    Après plus de 30 demi-journées d’absence injustifiée, le chef d’établissement signalera la situation au service du Contrôle de l’obligation scolaire, Direction générale de l’enseignement obligatoire.  Il appartiendra à ce service d’évaluer la situation et de prendre les mesures qui s’imposent.

4.2.4.    Après toute absence même d'un demi-jour, l'élève doit impérativement se présenter au bureau des éducateurs pour y déposer son justificatif ou son certificat médical et ce, avant de se présenter en classe.

4.2.5.    Après toute absence, l'élève veille à se remettre le plus rapidement possible en ordre : il récupère ses travaux et les documents distribués, il remet ses cours en ordre et complète son Journal de classe.

4.2.6.    En cas d'absence de l'élève à un examen, un contrôle ou une interrogation, le professeur en accord avec la direction jugera de la situation au cas par cas.


B)    obligations pour les parents


4.2.7.    Toutes les absences de l'élève doivent être signalées à l'école avant  10 heures au 071/77.11.07.

•    Une absence d'1/2 jour à 2 jours sera justifiée par la remise d'un mot écrit, signé et daté par les parents. Après 4 absences rapprochées pour raison de santé, l'école se réserve le droit de réclamer un certificat médical.
•    L'absence de plus de trois jours pour indisposition ou maladie doit être justifiée par un certificat médical.

4.2.8.    Les seuls motifs d'absence légitime sont les suivants :

•    l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation d’un centre hospitalier.
•    La convocation par une autorité publique ou la nécessité par l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.
•    Le décès d’un parent ou allié de l’élève au premier degré : l’absence ne peut dépasser 4 jours.
•    le décès d'un parent ou d'un membre de la famille de l'élève à quel que degré que cela soit, habitant sous le même toit que l’élève : l’absence ne pourra dépasser 2 jours.
•    Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré, n’habitant pas sous le même toit : l’absence ne peut dépasser un jour.
•    La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou reconnus comme tels par le ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparations sportives sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition.  Le nombre total d’absence justifiée ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le ministre.  La durée d’absence doit être annoncée à l’école au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe une autorisation des parents.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé  de l’élève ou de transports.
8 demi-jours d’absence peuvent être motivés par les parents.  Le justificatif présenté est laissé à l’appréciation du chef d’établissement.  Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents, il les informe que le (s) demi-jour (s) concernés sont repris en absence injustifiée.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’éducateur du secteur au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.  Toute absence non justifiée dans ce délai est notifié aux parents ou à l’élève majeur.

4.2.9.    Toute absence pour d'autres motifs que ceux qui sont cités au 4.2.8. sera considérée comme injustifiée.  Ainsi, sont considérées comme absences injustifiées :

•    les absences pour convenance personnelle,
•    les fêtes autres que celles qui sont prévues par le calendrier fixé par la Communauté Française,
•    les lendemains de fête,
•    le départ prématuré ou retour tardif de vacances,
•    des voyages gagnés lors de concours, jeux, etc.

Les motifs de type "raisons familiales ou raisons personnelles" sont insuffisants et ne sont donc pas acceptés.

Lorsqu'un élève s'absente pour assister ses parents malades, une justification écrite du médecin est demandée, sans quoi son absence sera considérée comme non justifiée.




4.3.    LES RETARDS & SORTIES PREMATUREES


4.3.1.    En cas d'arrivée tardive, l'élève doit impérativement se présenter au bureau des éducateurs avant de rejoindre sa classe.  En effet, noté absent, il risque de se voir attribuer un demi-jour d'absence injustifiée.  Une justification lui sera demandée et une note des éducateurs sera écrite dans son Journal de classe avant de rejoindre sa classe.  Au troisième retard, l’élève se verra infliger 2 heures de retenue.  Lors d’une absence injustifiée d’un cours (brossage d’un cours), l’élève sera sanctionné d’une retenue et éventuellement d’un zéro pour toutes les interrogations de la demi-journée en question.

4.3.2.    Toute demande d’autorisation de sortie pendant la journée scolaire doit être écrite, signée et datée par les parents.  Elle sera déposée par l'élève au bureau des éducateurs dès son arrivée à l'école et contresignée par ceux-ci.  Elle sera présentée au professeur au début de son cours.  L’élève ne quitte pas l’école sans l’autorisation de l’éducateur du secteur.

4.3.3. Aucune sortie prématurée des cours ne sera autorisée pour prendre un transport en    commun.

4.3.4.    En début de journée, en cas d'absence prévue d’un enseignant et si la direction en donne l'autorisation, l'élève peut arriver plus tard à l'école.  Toutefois, une étude est organisée pour accueillir les élèves à l'heure habituelle.

4.3.5. En début d’année, les parents ont la possibilité d’autoriser un retour prématuré de leur enfant dans le cas d’absence d’un enseignant.  Ils peuvent revoir leur décision à tout moment.

4.3.6. En fin de journée, en cas d'absence d'un enseignant et si la direction en donne l'autorisation et en tenant compte du point 4.3.5., l'élève peut quitter l'école plus tôt.  Cette autorisation, notée dans le Journal de classe, sera signée par les parents et contrôlée le lendemain par les éducateurs.  L'élève autorisé à sortir plus tôt s'engage à rentrer immédiatement à la maison.  En aucun cas, il ne reste dans la cour de récréation ou ne traîne en rue. Toutefois, une étude est organisée pour garder les élèves jusqu'à l'heure habituelle de fin des cours.


4.4.    LA RECONDUCTION DE L'INSCRIPTION


4.4.1.    L'élève inscrit régulièrement le reste jusqu'à la fin de sa scolarité sauf :
1°.  Lorsque son exclusion est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.
2°.  Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur souhait de retirer leur enfant de l'école pour nécessité absolue ou cas de force majeure. (voir à cet effet le point 3.6.)
3°. Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

4.4.2.    Au cas où les parents auraient un comportement marquant leur refus d'adhérer aux différents projets éducatif et pédagogique, au règlement des études et au règlement d'ordre intérieur de l'établissement, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.


5.  LA VIE AU QUOTIDIEN


5.1. L'ORGANISATION SCOLAIRE GÉNÉRALE



5.1.1.    L'école est ouverte aux jours et heures suivants :
        *   lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7.30 H. à 17 00 H.
        *   mercredi : de 7.30H. à 15.00.H.
Seuls, les élèves et les membres du personnel de l'établissement ont accès aux locaux scolaires.
Les parents peuvent également entrer dans l'école et se rendre à l'accueil central, au bureau de la direction ou auprès des éducateurs.  L'accès de l'école est interdit à toute personne étrangère à celle-ci.
De 7.30 à 8 heures, l'élève est accueilli au Centre Cybermedia I.
De 8 heures à 8.35 heures, l'élève se rend immédiatement sur la cour principale. Il ne peut stationner ni sur le parvis ni sur la rue devant l’école ni dans la ruelle.

Les cours débutent à 8.40 heures et s'achèvent normalement à 15.35 heures. (12.15 H le mercredi)
L'horaire précis pour chaque année et chaque classe est communiqué aux élèves et noté dans le Journal de classe au début de chaque année scolaire.
Toutefois, pour des raisons d'organisation interne, la direction peut modifier ces jours et heures d'ouverture ainsi que l'horaire des élèves, par exemple, pour des examens.  Les parents sont alors prévenus par le biais du Journal de classe ou d’une communication écrite.

5.1.2.    Une étude surveillée est organisée tous les jours, sauf le mercredi, de 15.45 H. à 17.H.  Elle rassemble les élèves qui restent à l'école en attendant leurs parents ou l'heure du bus et du train.  En début d’année, les parents y inscrivent leur enfant en précisant pour chaque jour l'heure de sortie souhaitée.  L’élève inscrit à l’étude surveillée doit travailler en silence.  Tout écart sera sanctionné et l’accès à l’étude peut lui être retiré.

5.1.3.    L'horaire de la journée :


08.40 H.  :   1ère  heure
09.30 H.  :   2ème  heure
1O.20 H.  :   Récréation
1O.35 H.  :   3ème  heure
11.25 H   :   4ème  heure

12.15 H.  :   Fin de la matinée

    
13.05 H   :   5ème  heure
13.55 H.  :   6ème  heure
14.45 H.  :   7ème  heure

15.35 H.  :   Fin des cours
 
 
5.1.4.    A la sonnerie de 8.35 h., les élèves se rangent directement dans la cour de récréation sans bousculade à l'endroit prévu pour leur classe.  Les élèves qui ont Education Physique à 8.40h. déposeront leur mallette sous l'escalier du hall du 1er degré avant la sonnerie.
Les élèves qui ont cours sur une autre implantation ou dans des locaux spécialisés attendent leur professeur sous le préau.
En classe, l'élève travaille sous l'autorité du professeur ou de l'éducateur.  Seul, le matériel nécessaire pour les cours sera sur le banc : les bouteilles, canettes, entamées ou non, les friandises, les jeux, etc. seront rangés dans les cartables.

5.1.5.    Pendant les intercours, les élèves restent calmement dans leur classe.   Ils ne peuvent rester dans les couloirs ou quitter le bâtiment.  En cas de changement de locaux, les élèves attendent dans leur classe d'être emmenés par leur professeur.

5.1.6.    Lors des récréations, les élèves doivent quitter les locaux et se rendre uniquement sur la cour principale ou sous le préau. Tout autre endroit de l'école leur est interdit. Ils ne peuvent donc rester en classe  ou  quitter l'école ni  se rendre sur le parvis, la rue ou dans la ruelle.

5.1.7.    À la fin des cours de la matinée, tous les élèves se rendent sur la cour principale.
Sous la conduite d'un éducateur, ils  vont au restaurant scolaire pour y prendre leur repas.
Il est strictement interdit de rester en classe ou dans le bâtiment pendant le temps de midi pour éviter les vols et/ou les déprédations.

Après le repas, les élèves reviennent aussitôt sur la cour principale et y restent jusqu’à la reprise des cours de l'après-midi.  

Au restaurant scolaire, pour le repas de midi, deux possibilités existent à l’école :


•    dîner « tartines » avec le choix d’acheter un potage, boisson, dagobert, frites,…
•    dîner complet.

De plus, l’école met à la disposition des jeunes :

•    un photocopieur en libre accès ;
•    un téléphone ;
•    des distributeurs de boissons fraîches et de friandises.

Le paiement de ces services se fait exclusivement à l’aide d’une clé électronique (U-Key).  Pour accéder à ce système et obtenir la clé, une caution de 12.50 € est réclamée.  Elle peut être intégralement remboursée à tout moment à la demande des parents.


5.1.8. En début d’année scolaire, les parents peuvent autoriser leur enfant à quitter l’école pour prendre le repas de midi en famille.  Une vérification sera effectuée.  Les élèves ne peuvent en aucun cas, prendre leur repas en ville, se rendre dans une sandwicherie ou tout autre établissement ou se promener sous peine de voir leur autorisation retirée par la direction.

5.1.9.    En fin de journée, les cours se terminent généralement à 15.35 H.  L'élève quitte sa classe après l'avoir laissée en ordre. Il rentre alors directement chez lui par le chemin le plus court ou se rend à l'étude.  Il lui est interdit de rester sur la cour de récréation, sur le parvis ou  sur la rue devant l'école.

5.1.10. Lorsqu’une ou plusieurs heures d’étude apparaissent à l’horaire, les élèves sont sous la surveillance d’un adulte.  Lors de l’absence d’un professeur, ils réalisent le travail demandé par celui-ci, également sous la surveillance d’un adulte ou assistent à un autre cours.

5.1.11. Certaines activités extrascolaires sont organisées par l’école.  Celles-ci peuvent avoir un caractère obligatoire ou facultatif.  Les parents sont tenus au courant de ces activités par le document des éphémérides envoyé à chaque parent, soit par l’intermédiaire du journal de classe ou d’un document spécifique.  Le coût de ces organisations peut être entièrement imputé aux parents (voir points 4.1.8 et 4.1.9.).  L’élève ayant des difficultés à supporter le prix de ces activités peut s’adresser à l’école qui envisagera certaines facilités de payement.








5.2. LE SENS DE LA VIE EN COMMUN


5.2.1.    Le respect de soi-même


5.2.1.1. L'élève veille à porter une tenue vestimentaire qui convient pour l'école, décente et sans extravagance : les vêtements décolletés, qui laissent apparaître le nombril, les pantalons à taille basse, les  shorts courts, les tenues de vacances et vêtements avec logos provocateurs ne sont pas acceptés. Les bijoux de valeur sont fortement déconseillés.  Les couvre-chefs sont retirés avant d'entrer dans les bâtiments. Les casquettes sont interdites dans l’enceinte de l’école.  L’équipe éducative se réserve le droit d’appréciation sur l’ensemble de la tenue vestimentaire et du « look » pour qu’ils soient en adéquation avec le statut de l’élève.  Des mesures ou sanctions peuvent être prises si ce n’était pas le cas.

5.2.1.2. L'élève s'exprime dans un langage correct, courtois et respectueux envers toute personne.

5.2.1.3.L'élève a un comportement décent et correct : il évite les attitudes et les gestes provocants ou gênants pour les autres (flirter, hurler, cracher,…)

5.2.1.4.L'élève reste honnête en toute circonstance : il ne triche ni ne trompe personne.  Il admet ses erreurs et assume ses responsabilités.


5.2.2.    Le respect de l'autre


5.2.2.1.À l'intérieur et à l'extérieur de l'école, l'élève a toujours une attitude respectueuse envers ses condisciples, les professeurs, les éducateurs, le personnel administratif et d'entretien et toute autre personne.
 
5.2.2.2.En classe, l'élève ne nuit pas au travail du professeur et des élèves, mais, par un comportement sérieux, il permet à tous de travailler dans de bonnes conditions : il apporte le matériel nécessaire à chaque cours, suit les consignes du professeur, participe activement au cours, remplit la charge qui lui a été donnée.  En outre, la matière du cours précédent peut faire l’objet d’une interrogation à n’importe quel moment.

5.2.2.3. L'élève veille à aider un condisciple en difficultés : au besoin, il lui apporte assistance, il l'aide à se remettre en ordre, à prendre pour lui les documents scolaires, à porter sa mallette, etc.


5.2.2.4.Lors des déplacements hors école, l'élève respecte les consignes données par les professeurs ainsi que le code de la route ; il veille par une attitude correcte à ne pas mettre en danger ses condisciples, les accompagnateurs ou toute autre personne.  Il en va de même lors d'excursions et activités extrascolaires, au risque de se voir interdire toute participation ultérieure.  Lors d’activités extérieures, le Règlement d’Ordre Intérieur reste d’application.

5.2.2.5.En cas de conflit  ou de différend avec un condisciple, l'élève ne règle pas son problème lui-même : il fait appel à l'adulte : éducateur, professeur ou directeur.  Tout coup et blessure porté volontairement à quiconque sera sanctionné d’une exclusion des cours dont la durée est laissée à l’appréciation du chef d’établissement.  L'élève ne peut faire justice lui-même.

5.2.2.6. Les vols, l'intimidation, le racket, les insultes, les propos racistes, les menaces répétées ou l'appel à d'autres personnes pour régler un conflit sont strictement interdits et sanctionnés.

5.2.2.7. La consommation de la cigarette est interdite partout dans l’école et pendant les activités scolaires extra-muros.  Les parents qui viennent chercher leurs enfants évitent de fumer dans l’enceinte de l’école.  Nous rappelons que le tabac nuit gravement à la santé.

5.2.2.8. Il est interdit d’apporter des armes ou tout autre objet pouvant servir d’arme, de la drogue, des boissons alcoolisées, des produits ou objets dangereux pour soi-même ou pour les autres.

Note des écoles libres catholiques de la province de Namur

Malgré une certaine dépénalisation, récente en Belgique, de la détention et de la production de cannabis pour une consommation personnelle, il est bon de préciser que la réglementation ne concerne que les personnes majeures.  Une circulaire ministérielle précise clairement que la consommation, la détention et à fortiori la vente de cannabis, tout comme l’alcool, restent et resteront formellement interdits dans la cadre scolaire.  L’utilisation en présence de mineurs d’âge est d’ailleurs expressément taxée de « nuisance sociale ».  Chacun de nos établissements libres d’enseignement secondaire de la province de Namur rappelle le rôle premier de l’école : accueillir tout jeune, quel qu’il soit, l’aider à grandir et à s’épanouir, l’amener à devenir adulte, citoyen autonome et responsable, lui apprendre à vivre au milieu des autres.
Tout cela est bien possible, au fil des heures de cours, de stages, de travaux et de projets organisés pour nos élèves, à condition qu’ils ne soient sous l’effet ni de l’alcool, ni du cannabis, ni de tout autre produit semblable.
C’est la raison pour laquelle nous réaffirmons l’interdiction formelle de l’alcool, du cannabis, et de tout autre forme de drogue, même douce, au sein de toutes nos écoles.

    
5.2.2.9. Pour favoriser la vie en commun et éviter les tentations, les baladeurs, les lecteurs de compacts ou de cassettes ou MP3, les sémaphones, les radios, les jeux électroniques, les game-boys, etc. ne seront pas utilisés dans l'enceinte de l'école et lors des déplacements scolaires. Les rayons laser sont strictement interdits.  L'utilisation  des G.S.M. est interdite dans l'enceinte de l'école sous peine de confiscation de l'appareil qui sera rendu aux parents.  En cas de perte ou de vol de tout objet "non scolaire", l'école décline toute responsabilité.

5.2.2.10. La prise et la diffusion de photos à l’insu des personnes sont strictement interdites.  


5.3. LE RESPECT DES LIEUX ET DU MATÉRIEL


5.3.1.     Chacun veille à l'entretien, à la propreté et à l'ordre des locaux ainsi que du matériel qui lui est prêté. Ainsi, l'élève veille :

•    à prendre soin des manuels scolaires et le matériel didactique mis à sa disposition.
•    à respecter le matériel scolaire de ses condisciples.
•    à garder son bureau propre et sa classe en ordre, surtout en fin de journée (il n’est pas autorisé de manger ni de boire dans les locaux).
•    garder les toilettes en parfait état.
•    quitter un local après l’avoir remis en ordre.
•    à manger proprement au restaurant scolaire.
•    à employer les poubelles adéquates, particulièrement dans la cour de récréation.
•    à ranger les vélos à l'endroit prévu, sans oublier de le munir d’un cadenas
•    à ne pas salir les murs etc.

Un tableau des charges est confectionné par le titulaire de la classe.  L’élève veillera à s’y conformer et effectuer le travail demandé.  Tout refus ou négligence sera sanctionné.

Le vandalisme, les déprédations et les dégâts causés volontairement ou involontairement aux manuels scolaires, au bâtiment, au matériel ou au mobilier de l'école seront réparés aux frais du responsable.












6.  LES CONTRAINTES DE L'EDUCATION


6.1. LES SANCTIONS

Plusieurs mesures peuvent être prises pour garder le climat de la classe agréable et assurer la bonne marche de l'école

•    un simple avertissement par le professeur ou l'éducateur.

•    un avertissement noté dans le Journal de classe à signer par les parents.

•    un rappel à l'ordre par la direction, accompagné d'une note dans le Journal de classe à signer par les parents.

•    un travail ou activité supplémentaire à réaliser pour le lendemain établie par le professeur, l'éducateur ou la direction et à signer par les parents.

•    une retenue disciplinaire : les parents sont avertis des motifs et des conditions  ou un travail scolaire ou une activité au service de la communauté ; cette activité peut également avoir lieu pendant une journée où les cours sont suspendus.

•    une exclusion provisoire d'un cours, d'un exercice déterminé : l'élève se rend immédiatement auprès des éducateurs et est consigné dans un local pour y réaliser une sanction.  Les parents en sont avisés.

•    une exclusion provisoire de la classe pendant une matinée, une journée ou plusieurs, décidée par la direction : l'élève est consigné dans un local et réalise des travaux scolaires.  Les parents sont avisés.

•    un contrat d’encadrement décidé par le Conseil de classe.

•    une exclusion définitive prononcée par le chef d'établissement selon la procédure légale.


Remarques :

•    la retenue non-faite est doublée ;
•    au cours d’une année scolaire, l’obtention de 3 retenues entraîne la convocation du Conseil de classe qui pourrait prendre la décision de renvoyer l’élève au moins un jour ou de l’exclure provisoirement de la classe.
•    Le non-respect du contrat de discipline par l'élève peut mener à une procédure d’exclusion définitive ou de non-réinscription.

Les exclusions provisoires ne peuvent excéder 12 demi-journées dans le courant d'une année scolaire.  À la demande de la direction, le Ministre peut déroger à cette règle dans des circonstances exceptionnelles.

6.2. L'EXCLUSION DEFINITIVE


6.2.1    Un élève régulièrement inscrit dans un établissement scolaire ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'école ou lui font subir un préjudice matériel  ou moral grave.

6.2.2.    Sont considérés comme faits graves qui peuvent justifier une exclusion définitive :

1°.  Tout coup ou blessure porté volontairement par un élève sur un autre élève ou un membre du personnel ou une personne autorisée à se trouver dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, entraînant une incapacité de travail ou de suivre les cours, même limitée dans le temps.
2°.   L'introduction ou la détention par l'élève dans l'école ou son voisinage immédiat de toute arme (outils dangereux, objets blessants ou contondants), de produits inflammables, de drogues...
La manipulation hors usage d'un objet scolaire peut être assimilée à une arme : compas, cutter, marteau, tournevis etc.
3°.  Le racket ou l'extorsion à l'aide de violences ou de menaces dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci.
4°.  Le fait d'exercer  de manière répétée et sciemment des menaces, des intimidations, des humiliations sur un élève ou un membre du personnel.
5°.  Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
6° Toute publication (écrite ou informatique) susceptible de porter atteinte à la
respectabilité d’une personne, d’un groupe de personnes ou de la Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste.  A cet égard, nous attirons particulièrement l’attention sur le danger que peut représenter l’utilisation de «blogs » ou de sites tels que « Facebook ».
7° Des perturbations répétées manifestant l’intention de l’élève de ne pas se plier à la discipline de l’établissement.


6.2.3.    Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus d'une inscription, la direction convoque l'élève et ses parents ou la personne légalement responsable, par lettre recommandée.  Cette audition doit avoir lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée.  La lettre de convocation reprend l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les conditions d'accès au dossier disciplinaire.
Lors de l'entretien, l'élève et ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister d'un conseil.  Au terme de l’entretien, l’élève et ses parents ou la personne responsable signent un procès-verbal d’audition.  Au cas où ils refuseraient de signer, ce fait sera constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire ; il n’empêche cependant pas la poursuite de la procédure.
Si l'élève et ses parents ou la personne responsable ne se présentent pas, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire poursuit son cours.

6.2.4.    L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef d'établissement et est signifiée par lettre recommandée aux parents ou à la personne responsable de l'élève.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité d'un recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d'exclusion.
La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date d'expédition.

6.2.5.    Les parents ou la personne responsable de l'élève disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée, devant le conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive.  Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève de l'école pendant la durée de la procédure d'exclusion  définitive.  Cette mesure d'écartement est confirmée aux parents dans la lettre de convocation.  L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école.

6.2.6.    Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme l'exclusion définitive.


7. LES ASSURANCES


7.1.    Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève, dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les  24 heures, à l'école, au bureau de l'éducateur ou à l'accueil central.

7.2.    Le pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qu
Année scolaire 2009 –2010


0.    TABLE DES MATIERES

0.    TABLE DES MATIERES

1.    PRESENTATION

2.    L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT DANS L’ETABLISSEMENT

3.    L’INSCRIPTION DE L’ELEVE A L’ECOLE

4.    LES CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE

        4.1. La présence à l’école
            a. pour l’élève
            b. pour les parents
        4.2. Les absences
            a. obligations pour l’élève
            b. obligations pour les parents
        4.3. Les retards et sorties prématurées
        4.4. La reconduction de l’inscription

5.    LA VIE AU QUOTIDIEN

        5.1. L’organisation scolaire générale
        5.2. Le sens de la vie en commun
            5.2.1. Le respect de soi-même
            5.2.2. Le respect de l’autre
        5.3. Le respect des lieux et du matériel

6.    LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION

        6.1. Les sanctions
        6.2. L’exclusion définitive

7.    LES ASSURANCES

8.    DIVERS

    9. DISPOSITIONS FINALES
        
1.    PRESENTATION

Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste        
Rue du Collège, 27        
5060  Tamines
TEL: 071/ 77 11 07  
FAX : 071/ 74 19 71        

Seconde implantation :
        
Quartier Sainte-Anne        
Rue des Dames, 5-6
6624  Wanfercée-Baulet        
TEL : 071/ 81 25 09
FAX : 071/ 81 94 76        


Afin de remplir sa triple mission : former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens, l'école doit organiser avec l'ensemble de l'équipe éducative les conditions de la vie en commun pour que :
•    chacun puisse trouver un cadre de vie favorable à son épanouissement personnel et au travail.
•    chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.
•    chacun apprenne à être respecté et à respecter les autres dans leur personne et leurs activités.
•    chacun puisse apprendre à travailler en équipe et développer des projets en groupe.

2.  L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DANS L'ETABLISSEMENT

La Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste est un établissement des Frères des Ecoles Chrétiennes.  Son enseignement est organisé par le Pouvoir Organisateur « Comité organisateur de la Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste  (C.E.S.J.B.) », Association sans but lucratif ayant son siège social à : Rue du Collège, 27 à 506O  TAMINES et dont les statuts sont paru aux annexes du Moniteur Belge du 23/10/1968 Réf.: 6640/68 et ont été modifiés le 7/11/96.  A ce jour, le Comité organisateur de la Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste gère les implantations situées à Tamines et à Wanfercée-Baulet. Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel catholique.  Il s'engage, en effet, à l'égard des parents,  à enseigner et éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile.
Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur exposent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet << Missions de l’Ecole Chrétienne >> du Conseil Général de l'Enseignement Catholique.  Le pouvoir organisateur organise l'enseignement conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.  (Loi du 12/07/71 - Arrêté Royal du 29/06/84 - Décret du 24/07/97)

3.    L'INSCRIPTION DE L'ELEVE A L'ECOLE
 
3.1.    Toute demande d'inscription d'un élève émane de ses parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur.  Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d'une des personnes citées ci-dessus ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

3.2.    La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef   d'établissement, l'inscription peut être réalisée jusqu'au 30 septembre.  
Au-delà  de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.  Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

3.3.    Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
    1.  les projets éducatif et pédagogique de l'école.
    2.  le projet d'établissement
    3.  le règlement des études.
    4.  le règlement d'ordre intérieur.
    
Par l'inscription de l'élève, les parents et l'élève acceptent les projets éducatif et pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

3.4.    Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable de septembre pour manque de places.

3.5.    Une inscription est régulière lorsque l'élève satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.  L'élève n’acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

3.6.    Après le 30 septembre, l’élève régulièrement inscrit au 1e degré ne pourra  plus changer d’établissement au cours du degré.  Toutefois, le changement d’école sera autorisé dans les situations suivantes :



•    Le changement de domicile.
•    La séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement de l’élève.
•    Le changement répondant à une mesure de placement.
•    L’installation dans un internat.
•    L’exclusion définitive de l’élève d’un autre établissement.
•    En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’élève : dans ce cas uniquement, une demande sera introduite par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale auprès du chef d’établissement.  Si, après audition des parents, l’avis du chef d’établissement est favorable, il transmet cet avis au service d’inspection qui entendra les parents et remettra un avis motivé dans les 10 jours ouvrables.  La demande des parents et les avis du chef d’établissement et du service d’inspection seront transmis au Ministre qui statuera.  L’absence de réponse dans les 10 jours ouvrables est assimilée à un accord.

3.7.    Le Pouvoir Organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des conséquences de l'inscription d'un élève qui ne répond pas à ces conditions.


4. LES CONSEQUENCES DE L'INSCRIPTION SCOLAIRE


4.1. LA PRESENCE A L'ECOLE


A)    pour l'élève :


4.1.1.    L'élève est tenu de participer à tous les cours - y compris la natation - et à toutes les activités pédagogiques organisées par l'équipe éducative ou l'école.
Toute dispense éventuelle d'un cours ou d'une activité ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après une demande dûment justifiée par les parents.

4.1.2.    Pour le cours d'Education physique, l'élève exempté plus d'une semaine devra apporter un certificat médical.  Toutefois, il sera présent au cours et, selon son état de santé, il pourra aider ses condisciples dans diverses tâches ou réalisera un travail théorique qui sera pris en compte lors de l'évaluation.  S’il n’est plus sous la responsabilité du professeur d’éducation physique, l’élève doit se présenter obligatoirement auprès de l’éducateur du secteur.
Pour des raisons de sécurité, le port des montres et des bijoux, piercing compris, est strictement interdit pendant le cours d'Education physique.  Il est vivement conseillé de ne pas en porter ce jour-là.  L'école décline toute responsabilité pour les vols de bijoux ou d'objets de valeur déposés dans les vestiaires.


4.1.3.    Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un Journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours donné et d'autre part, les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
Le Journal de classe mentionne l'horaire des cours, des examens et de toutes les activités pédagogiques et parascolaires.

4.1.4.    Le Journal de classe, ainsi que le carnet de liaison qui y est adjoint, est un moyen de correspondance entre l'école et les parents : des avis et conseils pédagogiques, des remarques sur le comportement de l'élève peuvent y être inscrits par l'équipe éducative  ou par les parents.  Des justificatifs de retard, des autorisations de sorties, l'annonce d'un retour autorisé ou d'un congé exceptionnel peuvent y être notés.  
C'est pourquoi l'élève est tenu de l'avoir avec lui chaque jour à l'école et de le présenter spontanément au membre de l’équipe éducative lorsque celui-ci en fait la demande.

4.1.5.    L'élève doit conserver son journal de Classe ainsi que les cahiers, cours, travaux écrits réalisés à l'école ou à domicile jusqu'à l'homologation selon les obligations légales.  
En effet, les services de l’Inspection doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l'élève a réellement poursuivi ses études avec fruits.  Les pièces justificatives nécessaires à l'exercice du contrôle des services de l’Inspection doivent être conservées avec soin par l'élève et ses parents.


B)  pour les parents :


4.1.6.    Les parents sont tenus d'envoyer chaque jour leur enfant à l'école : ils doivent veiller à ce qu'il fréquente assidûment l'établissement.

4.1.7.    Les parents sont tenus d'exercer un contrôle en vérifiant régulièrement le Journal de classe, en le signant chaque semaine et en répondant aux diverses convocations de l'établissement.

4.1.8.    Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, les parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'école au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
Ainsi, sont à charge des parents :

•    le matériel classique : plumier, cahiers, fardes, latte, compas etc.
•    la location des manuels scolaires
•    les cours imprimés par l'école
•    les photocopies distribuées par les professeurs aux élèves jusqu’à un montant de 75 €
•    le transport et l'entrée du bassin de natation.
•    le matériel de base propre à certains cours ainsi que les matières premières pour certaines options.
•    les frais de déplacement et les droits d’accès aux activités culturelles, sportives et pédagogiques s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le Projet d’Etablissement.

4.1.9.    Lorsque l’élève est absent lors d’une activité culturelle, sportive ou pédagogique obligatoire, l’école rembourse les frais déboursés par les parents au-delà d’une franchise de 10 €.  Le justificatif présenté est laissé à l’appréciation du chef d’établissement.  Celui-ci peut donc ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents.

4.1.10.    La promotion de la santé à l’école (PSE) est obligatoire et gratuite.  Ce service est rendu par le centre PMS, rue des Sartinets, 22 à AUVELAIS, tél. 071/74.11.57. et par le service PSE, rue Notre-Dame, 26 à TAMINES (Alloux), tél. 071/77.24.16.
En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire examiner le jeune par le service PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service.  Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l’élève communique ses conclusions aux parents ou à la personne responsable, ainsi qu’au médecin traitant lorsqu’un suivi particulier est nécessaire ou lorsque les parents ou la personne responsable en fait la demande.
A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un emprisonnement (décret du 20 décembre 2001).


4.2.    LES ABSENCES


A)    obligations pour l'élève


4.2.1.    Pour rappel, l’élève est tenu d’assister à tous les cours.   Toute absence, même  à un seul cours,  doit être justifiée par les parents.

Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend :

•    l’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend ;
•    l’absence non justifiée de l’élève pour 1 période de cours ou plus consécutives ou non, au cours du même demi-jour.

4.2.2.    Après le  20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires.  Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
Si les parents ne se présentent pas, le chef d’établissement délègue au domicile de l’élève un éducateur ou, en accord avec le directeur du centre P.M.S., un membre de ce centre.  Un rapport de visite  sera alors établi.

4.2.3.    Après plus de 30 demi-journées d’absence injustifiée, le chef d’établissement signalera la situation au service du Contrôle de l’obligation scolaire, Direction générale de l’enseignement obligatoire.  Il appartiendra à ce service d’évaluer la situation et de prendre les mesures qui s’imposent.

4.2.4.    Après toute absence même d'un demi-jour, l'élève doit impérativement se présenter au bureau des éducateurs pour y déposer son justificatif ou son certificat médical et ce, avant de se présenter en classe.

4.2.5.    Après toute absence, l'élève veille à se remettre le plus rapidement possible en ordre : il récupère ses travaux et les documents distribués, il remet ses cours en ordre et complète son Journal de classe.

4.2.6.    En cas d'absence de l'élève à un examen, un contrôle ou une interrogation, le professeur en accord avec la direction jugera de la situation au cas par cas.


B)    obligations pour les parents


4.2.7.    Toutes les absences de l'élève doivent être signalées à l'école avant  10 heures au 071/77.11.07.

•    Une absence d'1/2 jour à 2 jours sera justifiée par la remise d'un mot écrit, signé et daté par les parents. Après 4 absences rapprochées pour raison de santé, l'école se réserve le droit de réclamer un certificat médical.
•    L'absence de plus de trois jours pour indisposition ou maladie doit être justifiée par un certificat médical.

4.2.8.    Les seuls motifs d'absence légitime sont les suivants :

•    l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation d’un centre hospitalier.
•    La convocation par une autorité publique ou la nécessité par l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.
•    Le décès d’un parent ou allié de l’élève au premier degré : l’absence ne peut dépasser 4 jours.
•    le décès d'un parent ou d'un membre de la famille de l'élève à quel que degré que cela soit, habitant sous le même toit que l’élève : l’absence ne pourra dépasser 2 jours.
•    Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré, n’habitant pas sous le même toit : l’absence ne peut dépasser un jour.
•    La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou reconnus comme tels par le ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparations sportives sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition.  Le nombre total d’absence justifiée ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le ministre.  La durée d’absence doit être annoncée à l’école au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe une autorisation des parents.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé  de l’élève ou de transports.
8 demi-jours d’absence peuvent être motivés par les parents.  Le justificatif présenté est laissé à l’appréciation du chef d’établissement.  Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents, il les informe que le (s) demi-jour (s) concernés sont repris en absence injustifiée.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’éducateur du secteur au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.  Toute absence non justifiée dans ce délai est notifié aux parents ou à l’élève majeur.

4.2.9.    Toute absence pour d'autres motifs que ceux qui sont cités au 4.2.8. sera considérée comme injustifiée.  Ainsi, sont considérées comme absences injustifiées :

•    les absences pour convenance personnelle,
•    les fêtes autres que celles qui sont prévues par le calendrier fixé par la Communauté Française,
•    les lendemains de fête,
•    le départ prématuré ou retour tardif de vacances,
•    des voyages gagnés lors de concours, jeux, etc.

Les motifs de type "raisons familiales ou raisons personnelles" sont insuffisants et ne sont donc pas acceptés.

Lorsqu'un élève s'absente pour assister ses parents malades, une justification écrite du médecin est demandée, sans quoi son absence sera considérée comme non justifiée.




4.3.    LES RETARDS & SORTIES PREMATUREES


4.3.1.    En cas d'arrivée tardive, l'élève doit impérativement se présenter au bureau des éducateurs avant de rejoindre sa classe.  En effet, noté absent, il risque de se voir attribuer un demi-jour d'absence injustifiée.  Une justification lui sera demandée et une note des éducateurs sera écrite dans son Journal de classe avant de rejoindre sa classe.  Au troisième retard, l’élève se verra infliger 2 heures de retenue.  Lors d’une absence injustifiée d’un cours (brossage d’un cours), l’élève sera sanctionné d’une retenue et éventuellement d’un zéro pour toutes les interrogations de la demi-journée en question.

4.3.2.    Toute demande d’autorisation de sortie pendant la journée scolaire doit être écrite, signée et datée par les parents.  Elle sera déposée par l'élève au bureau des éducateurs dès son arrivée à l'école et contresignée par ceux-ci.  Elle sera présentée au professeur au début de son cours.  L’élève ne quitte pas l’école sans l’autorisation de l’éducateur du secteur.

4.3.3. Aucune sortie prématurée des cours ne sera autorisée pour prendre un transport en    commun.

4.3.4.    En début de journée, en cas d'absence prévue d’un enseignant et si la direction en donne l'autorisation, l'élève peut arriver plus tard à l'école.  Toutefois, une étude est organisée pour accueillir les élèves à l'heure habituelle.

4.3.5. En début d’année, les parents ont la possibilité d’autoriser un retour prématuré de leur enfant dans le cas d’absence d’un enseignant.  Ils peuvent revoir leur décision à tout moment.

4.3.6. En fin de journée, en cas d'absence d'un enseignant et si la direction en donne l'autorisation et en tenant compte du point 4.3.5., l'élève peut quitter l'école plus tôt.  Cette autorisation, notée dans le Journal de classe, sera signée par les parents et contrôlée le lendemain par les éducateurs.  L'élève autorisé à sortir plus tôt s'engage à rentrer immédiatement à la maison.  En aucun cas, il ne reste dans la cour de récréation ou ne traîne en rue. Toutefois, une étude est organisée pour garder les élèves jusqu'à l'heure habituelle de fin des cours.


4.4.    LA RECONDUCTION DE L'INSCRIPTION


4.4.1.    L'élève inscrit régulièrement le reste jusqu'à la fin de sa scolarité sauf :
1°.  Lorsque son exclusion est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.
2°.  Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur souhait de retirer leur enfant de l'école pour nécessité absolue ou cas de force majeure. (voir à cet effet le point 3.6.)
3°. Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

4.4.2.    Au cas où les parents auraient un comportement marquant leur refus d'adhérer aux différents projets éducatif et pédagogique, au règlement des études et au règlement d'ordre intérieur de l'établissement, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.


5.  LA VIE AU QUOTIDIEN


5.1. L'ORGANISATION SCOLAIRE GÉNÉRALE



5.1.1.    L'école est ouverte aux jours et heures suivants :
        *   lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7.30 H. à 17 00 H.
        *   mercredi : de 7.30H. à 15.00.H.
Seuls, les élèves et les membres du personnel de l'établissement ont accès aux locaux scolaires.
Les parents peuvent également entrer dans l'école et se rendre à l'accueil central, au bureau de la direction ou auprès des éducateurs.  L'accès de l'école est interdit à toute personne étrangère à celle-ci.
De 7.30 à 8 heures, l'élève est accueilli au Centre Cybermedia I.
De 8 heures à 8.35 heures, l'élève se rend immédiatement sur la cour principale. Il ne peut stationner ni sur le parvis ni sur la rue devant l’école ni dans la ruelle.

Les cours débutent à 8.40 heures et s'achèvent normalement à 15.35 heures. (12.15 H le mercredi)
L'horaire précis pour chaque année et chaque classe est communiqué aux élèves et noté dans le Journal de classe au début de chaque année scolaire.
Toutefois, pour des raisons d'organisation interne, la direction peut modifier ces jours et heures d'ouverture ainsi que l'horaire des élèves, par exemple, pour des examens.  Les parents sont alors prévenus par le biais du Journal de classe ou d’une communication écrite.

5.1.2.    Une étude surveillée est organisée tous les jours, sauf le mercredi, de 15.45 H. à 17.H.  Elle rassemble les élèves qui restent à l'école en attendant leurs parents ou l'heure du bus et du train.  En début d’année, les parents y inscrivent leur enfant en précisant pour chaque jour l'heure de sortie souhaitée.  L’élève inscrit à l’étude surveillée doit travailler en silence.  Tout écart sera sanctionné et l’accès à l’étude peut lui être retiré.

5.1.3.    L'horaire de la journée :


08.40 H.  :   1ère  heure
09.30 H.  :   2ème  heure
1O.20 H.  :   Récréation
1O.35 H.  :   3ème  heure
11.25 H   :   4ème  heure

12.15 H.  :   Fin de la matinée

    
13.05 H   :   5ème  heure
13.55 H.  :   6ème  heure
14.45 H.  :   7ème  heure

15.35 H.  :   Fin des cours
 
 
5.1.4.    A la sonnerie de 8.35 h., les élèves se rangent directement dans la cour de récréation sans bousculade à l'endroit prévu pour leur classe.  Les élèves qui ont Education Physique à 8.40h. déposeront leur mallette sous l'escalier du hall du 1er degré avant la sonnerie.
Les élèves qui ont cours sur une autre implantation ou dans des locaux spécialisés attendent leur professeur sous le préau.
En classe, l'élève travaille sous l'autorité du professeur ou de l'éducateur.  Seul, le matériel nécessaire pour les cours sera sur le banc : les bouteilles, canettes, entamées ou non, les friandises, les jeux, etc. seront rangés dans les cartables.

5.1.5.    Pendant les intercours, les élèves restent calmement dans leur classe.   Ils ne peuvent rester dans les couloirs ou quitter le bâtiment.  En cas de changement de locaux, les élèves attendent dans leur classe d'être emmenés par leur professeur.

5.1.6.    Lors des récréations, les élèves doivent quitter les locaux et se rendre uniquement sur la cour principale ou sous le préau. Tout autre endroit de l'école leur est interdit. Ils ne peuvent donc rester en classe  ou  quitter l'école ni  se rendre sur le parvis, la rue ou dans la ruelle.

5.1.7.    À la fin des cours de la matinée, tous les élèves se rendent sur la cour principale.
Sous la conduite d'un éducateur, ils  vont au restaurant scolaire pour y prendre leur repas.
Il est strictement interdit de rester en classe ou dans le bâtiment pendant le temps de midi pour éviter les vols et/ou les déprédations.

Après le repas, les élèves reviennent aussitôt sur la cour principale et y restent jusqu’à la reprise des cours de l'après-midi.  

Au restaurant scolaire, pour le repas de midi, deux possibilités existent à l’école :


•    dîner « tartines » avec le choix d’acheter un potage, boisson, dagobert, frites,…
•    dîner complet.

De plus, l’école met à la disposition des jeunes :

•    un photocopieur en libre accès ;
•    un téléphone ;
•    des distributeurs de boissons fraîches et de friandises.

Le paiement de ces services se fait exclusivement à l’aide d’une clé électronique (U-Key).  Pour accéder à ce système et obtenir la clé, une caution de 12.50 € est réclamée.  Elle peut être intégralement remboursée à tout moment à la demande des parents.


5.1.8. En début d’année scolaire, les parents peuvent autoriser leur enfant à quitter l’école pour prendre le repas de midi en famille.  Une vérification sera effectuée.  Les élèves ne peuvent en aucun cas, prendre leur repas en ville, se rendre dans une sandwicherie ou tout autre établissement ou se promener sous peine de voir leur autorisation retirée par la direction.

5.1.9.    En fin de journée, les cours se terminent généralement à 15.35 H.  L'élève quitte sa classe après l'avoir laissée en ordre. Il rentre alors directement chez lui par le chemin le plus court ou se rend à l'étude.  Il lui est interdit de rester sur la cour de récréation, sur le parvis ou  sur la rue devant l'école.

5.1.10. Lorsqu’une ou plusieurs heures d’étude apparaissent à l’horaire, les élèves sont sous la surveillance d’un adulte.  Lors de l’absence d’un professeur, ils réalisent le travail demandé par celui-ci, également sous la surveillance d’un adulte ou assistent à un autre cours.

5.1.11. Certaines activités extrascolaires sont organisées par l’école.  Celles-ci peuvent avoir un caractère obligatoire ou facultatif.  Les parents sont tenus au courant de ces activités par le document des éphémérides envoyé à chaque parent, soit par l’intermédiaire du journal de classe ou d’un document spécifique.  Le coût de ces organisations peut être entièrement imputé aux parents (voir points 4.1.8 et 4.1.9.).  L’élève ayant des difficultés à supporter le prix de ces activités peut s’adresser à l’école qui envisagera certaines facilités de payement.








5.2. LE SENS DE LA VIE EN COMMUN


5.2.1.    Le respect de soi-même


5.2.1.1. L'élève veille à porter une tenue vestimentaire qui convient pour l'école, décente et sans extravagance : les vêtements décolletés, qui laissent apparaître le nombril, les pantalons à taille basse, les  shorts courts, les tenues de vacances et vêtements avec logos provocateurs ne sont pas acceptés. Les bijoux de valeur sont fortement déconseillés.  Les couvre-chefs sont retirés avant d'entrer dans les bâtiments. Les casquettes sont interdites dans l’enceinte de l’école.  L’équipe éducative se réserve le droit d’appréciation sur l’ensemble de la tenue vestimentaire et du « look » pour qu’ils soient en adéquation avec le statut de l’élève.  Des mesures ou sanctions peuvent être prises si ce n’était pas le cas.

5.2.1.2. L'élève s'exprime dans un langage correct, courtois et respectueux envers toute personne.

5.2.1.3.L'élève a un comportement décent et correct : il évite les attitudes et les gestes provocants ou gênants pour les autres (flirter, hurler, cracher,…)

5.2.1.4.L'élève reste honnête en toute circonstance : il ne triche ni ne trompe personne.  Il admet ses erreurs et assume ses responsabilités.


5.2.2.    Le respect de l'autre


5.2.2.1.À l'intérieur et à l'extérieur de l'école, l'élève a toujours une attitude respectueuse envers ses condisciples, les professeurs, les éducateurs, le personnel administratif et d'entretien et toute autre personne.
 
5.2.2.2.En classe, l'élève ne nuit pas au travail du professeur et des élèves, mais, par un comportement sérieux, il permet à tous de travailler dans de bonnes conditions : il apporte le matériel nécessaire à chaque cours, suit les consignes du professeur, participe activement au cours, remplit la charge qui lui a été donnée.  En outre, la matière du cours précédent peut faire l’objet d’une interrogation à n’importe quel moment.

5.2.2.3. L'élève veille à aider un condisciple en difficultés : au besoin, il lui apporte assistance, il l'aide à se remettre en ordre, à prendre pour lui les documents scolaires, à porter sa mallette, etc.


5.2.2.4.Lors des déplacements hors école, l'élève respecte les consignes données par les professeurs ainsi que le code de la route ; il veille par une attitude correcte à ne pas mettre en danger ses condisciples, les accompagnateurs ou toute autre personne.  Il en va de même lors d'excursions et activités extrascolaires, au risque de se voir interdire toute participation ultérieure.  Lors d’activités extérieures, le Règlement d’Ordre Intérieur reste d’application.

5.2.2.5.En cas de conflit  ou de différend avec un condisciple, l'élève ne règle pas son problème lui-même : il fait appel à l'adulte : éducateur, professeur ou directeur.  Tout coup et blessure porté volontairement à quiconque sera sanctionné d’une exclusion des cours dont la durée est laissée à l’appréciation du chef d’établissement.  L'élève ne peut faire justice lui-même.

5.2.2.6. Les vols, l'intimidation, le racket, les insultes, les propos racistes, les menaces répétées ou l'appel à d'autres personnes pour régler un conflit sont strictement interdits et sanctionnés.

5.2.2.7. La consommation de la cigarette est interdite partout dans l’école et pendant les activités scolaires extra-muros.  Les parents qui viennent chercher leurs enfants évitent de fumer dans l’enceinte de l’école.  Nous rappelons que le tabac nuit gravement à la santé.

5.2.2.8. Il est interdit d’apporter des armes ou tout autre objet pouvant servir d’arme, de la drogue, des boissons alcoolisées, des produits ou objets dangereux pour soi-même ou pour les autres.

Note des écoles libres catholiques de la province de Namur

Malgré une certaine dépénalisation, récente en Belgique, de la détention et de la production de cannabis pour une consommation personnelle, il est bon de préciser que la réglementation ne concerne que les personnes majeures.  Une circulaire ministérielle précise clairement que la consommation, la détention et à fortiori la vente de cannabis, tout comme l’alcool, restent et resteront formellement interdits dans la cadre scolaire.  L’utilisation en présence de mineurs d’âge est d’ailleurs expressément taxée de « nuisance sociale ».  Chacun de nos établissements libres d’enseignement secondaire de la province de Namur rappelle le rôle premier de l’école : accueillir tout jeune, quel qu’il soit, l’aider à grandir et à s’épanouir, l’amener à devenir adulte, citoyen autonome et responsable, lui apprendre à vivre au milieu des autres.
Tout cela est bien possible, au fil des heures de cours, de stages, de travaux et de projets organisés pour nos élèves, à condition qu’ils ne soient sous l’effet ni de l’alcool, ni du cannabis, ni de tout autre produit semblable.
C’est la raison pour laquelle nous réaffirmons l’interdiction formelle de l’alcool, du cannabis, et de tout autre forme de drogue, même douce, au sein de toutes nos écoles.

    
5.2.2.9. Pour favoriser la vie en commun et éviter les tentations, les baladeurs, les lecteurs de compacts ou de cassettes ou MP3, les sémaphones, les radios, les jeux électroniques, les game-boys, etc. ne seront pas utilisés dans l'enceinte de l'école et lors des déplacements scolaires. Les rayons laser sont strictement interdits.  L'utilisation  des G.S.M. est interdite dans l'enceinte de l'école sous peine de confiscation de l'appareil qui sera rendu aux parents.  En cas de perte ou de vol de tout objet "non scolaire", l'école décline toute responsabilité.

5.2.2.10. La prise et la diffusion de photos à l’insu des personnes sont strictement interdites.  


5.3. LE RESPECT DES LIEUX ET DU MATÉRIEL


5.3.1.     Chacun veille à l'entretien, à la propreté et à l'ordre des locaux ainsi que du matériel qui lui est prêté. Ainsi, l'élève veille :

•    à prendre soin des manuels scolaires et le matériel didactique mis à sa disposition.
•    à respecter le matériel scolaire de ses condisciples.
•    à garder son bureau propre et sa classe en ordre, surtout en fin de journée (il n’est pas autorisé de manger ni de boire dans les locaux).
•    garder les toilettes en parfait état.
•    quitter un local après l’avoir remis en ordre.
•    à manger proprement au restaurant scolaire.
•    à employer les poubelles adéquates, particulièrement dans la cour de récréation.
•    à ranger les vélos à l'endroit prévu, sans oublier de le munir d’un cadenas
•    à ne pas salir les murs etc.

Un tableau des charges est confectionné par le titulaire de la classe.  L’élève veillera à s’y conformer et effectuer le travail demandé.  Tout refus ou négligence sera sanctionné.

Le vandalisme, les déprédations et les dégâts causés volontairement ou involontairement aux manuels scolaires, au bâtiment, au matériel ou au mobilier de l'école seront réparés aux frais du responsable.












6.  LES CONTRAINTES DE L'EDUCATION


6.1. LES SANCTIONS

Plusieurs mesures peuvent être prises pour garder le climat de la classe agréable et assurer la bonne marche de l'école

•    un simple avertissement par le professeur ou l'éducateur.

•    un avertissement noté dans le Journal de classe à signer par les parents.

•    un rappel à l'ordre par la direction, accompagné d'une note dans le Journal de classe à signer par les parents.

•    un travail ou activité supplémentaire à réaliser pour le lendemain établie par le professeur, l'éducateur ou la direction et à signer par les parents.

•    une retenue disciplinaire : les parents sont avertis des motifs et des conditions  ou un travail scolaire ou une activité au service de la communauté ; cette activité peut également avoir lieu pendant une journée où les cours sont suspendus.

•    une exclusion provisoire d'un cours, d'un exercice déterminé : l'élève se rend immédiatement auprès des éducateurs et est consigné dans un local pour y réaliser une sanction.  Les parents en sont avisés.

•    une exclusion provisoire de la classe pendant une matinée, une journée ou plusieurs, décidée par la direction : l'élève est consigné dans un local et réalise des travaux scolaires.  Les parents sont avisés.

•    un contrat d’encadrement décidé par le Conseil de classe.

•    une exclusion définitive prononcée par le chef d'établissement selon la procédure légale.


Remarques :

•    la retenue non-faite est doublée ;
•    au cours d’une année scolaire, l’obtention de 3 retenues entraîne la convocation du Conseil de classe qui pourrait prendre la décision de renvoyer l’élève au moins un jour ou de l’exclure provisoirement de la classe.
•    Le non-respect du contrat de discipline par l'élève peut mener à une procédure d’exclusion définitive ou de non-réinscription.

Les exclusions provisoires ne peuvent excéder 12 demi-journées dans le courant d'une année scolaire.  À la demande de la direction, le Ministre peut déroger à cette règle dans des circonstances exceptionnelles.

6.2. L'EXCLUSION DEFINITIVE


6.2.1    Un élève régulièrement inscrit dans un établissement scolaire ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'école ou lui font subir un préjudice matériel  ou moral grave.

6.2.2.    Sont considérés comme faits graves qui peuvent justifier une exclusion définitive :

1°.  Tout coup ou blessure porté volontairement par un élève sur un autre élève ou un membre du personnel ou une personne autorisée à se trouver dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, entraînant une incapacité de travail ou de suivre les cours, même limitée dans le temps.
2°.   L'introduction ou la détention par l'élève dans l'école ou son voisinage immédiat de toute arme (outils dangereux, objets blessants ou contondants), de produits inflammables, de drogues...
La manipulation hors usage d'un objet scolaire peut être assimilée à une arme : compas, cutter, marteau, tournevis etc.
3°.  Le racket ou l'extorsion à l'aide de violences ou de menaces dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci.
4°.  Le fait d'exercer  de manière répétée et sciemment des menaces, des intimidations, des humiliations sur un élève ou un membre du personnel.
5°.  Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
6° Toute publication (écrite ou informatique) susceptible de porter atteinte à la
respectabilité d’une personne, d’un groupe de personnes ou de la Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste.  A cet égard, nous attirons particulièrement l’attention sur le danger que peut représenter l’utilisation de «blogs » ou de sites tels que « Facebook ».
7° Des perturbations répétées manifestant l’intention de l’élève de ne pas se plier à la discipline de l’établissement.


6.2.3.    Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus d'une inscription, la direction convoque l'élève et ses parents ou la personne légalement responsable, par lettre recommandée.  Cette audition doit avoir lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée.  La lettre de convocation reprend l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les conditions d'accès au dossier disciplinaire.
Lors de l'entretien, l'élève et ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister d'un conseil.  Au terme de l’entretien, l’élève et ses parents ou la personne responsable signent un procès-verbal d’audition.  Au cas où ils refuseraient de signer, ce fait sera constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire ; il n’empêche cependant pas la poursuite de la procédure.
Si l'élève et ses parents ou la personne responsable ne se présentent pas, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire poursuit son cours.

6.2.4.    L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef d'établissement et est signifiée par lettre recommandée aux parents ou à la personne responsable de l'élève.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité d'un recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d'exclusion.
La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date d'expédition.

6.2.5.    Les parents ou la personne responsable de l'élève disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée, devant le conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive.  Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève de l'école pendant la durée de la procédure d'exclusion  définitive.  Cette mesure d'écartement est confirmée aux parents dans la lettre de convocation.  L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école.

6.2.6.    Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme l'exclusion définitive.


7. LES ASSURANCES


7.1.    Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève, dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les  24 heures, à l'école, au bureau de l'éducateur ou à l'accueil central.

7.2.    Le pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets: l'assurance-responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré:

1.  L'assurance-responsabilité civile  couvre des dommages corporels ou matériels causés par un assuré à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il faut entendre :
        *  les différents  membres du Pouvoir Organisateur
        *  la direction
        *  les membres du personnel
        *  les élèves
        *  les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l'enfant.

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute autre personne que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'école n'est pas couverte.  Les parents qui le désirent peuvent obtenir un aperçu du contrat d'assurances.

2.  L'assurance"accident" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.

En cas de blessures graves, l'élève accidenté sera immédiatement conduit au C.H.U. d’Auvelais.

L'assurance couvre les frais médicaux, l'invalidité permanente et le décès.  Les parents qui le désirent peuvent recevoir une copie du contrat d'assurance.
    Ne sont pas couverts par l'assurance de l'école :

•    les bris de glace comme les lunettes, les miroirs, vitres...
•    les dégâts aux objets des élèves (ex. : dégâts au vélo, au lecteur de cassettes de l'élève...)
•    les dégâts provoqués par des tiers sur le chemin de l'école (Ces risques sont couverts par l'assurance << Responsabilité civile familiale >>contractée par les parents eux-mêmes)
•    l'argent ou les objets perdus ou volés.

En aucun de ces cas, la responsabilité de l'école ne sera engagée.

8.  DIVERS

La vente dans l'établissement au profit d'une association ou d'un groupe extérieur au Pouvoir Organisateur est soumise à l'appréciation de la direction.
Il en va de même pour l'affichage et la promotion d'activités organisées par des associations extérieures à l'école.




9. Dispositions finales

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives  qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.

Les « cas » non repris dans le présent règlement d’ordre intérieur seront traités par le Conseil de classe.



                                Tamines, le 01 septembre 2009



REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Année scolaire 2009 –2010


0.    TABLE DES MATIERES

0.    TABLE DES MATIERES

1.    PRESENTATION

2.    L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT DANS L’ETABLISSEMENT

3.    L’INSCRIPTION DE L’ELEVE A L’ECOLE

4.    LES CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE

        4.1. La présence à l’école
            a. pour l’élève
            b. pour les parents
        4.2. Les absences
            a. obligations pour l’élève
            b. obligations pour les parents
        4.3. Les retards et sorties prématurées
        4.4. La reconduction de l’inscription

5.    LA VIE AU QUOTIDIEN

        5.1. L’organisation scolaire générale
        5.2. Le sens de la vie en commun
            5.2.1. Le respect de soi-même
            5.2.2. Le respect de l’autre
        5.3. Le respect des lieux et du matériel

6.    LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION

        6.1. Les sanctions
        6.2. L’exclusion définitive

7.    LES ASSURANCES

8.    DIVERS

    9. DISPOSITIONS FINALES
        
1.    PRESENTATION

Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste        
Rue du Collège, 27        
5060  Tamines
TEL: 071/ 77 11 07  
FAX : 071/ 74 19 71        

Seconde implantation :
        
Quartier Sainte-Anne        
Rue des Dames, 5-6
6624  Wanfercée-Baulet        
TEL : 071/ 81 25 09
FAX : 071/ 81 94 76        


Afin de remplir sa triple mission : former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens, l'école doit organiser avec l'ensemble de l'équipe éducative les conditions de la vie en commun pour que :
•    chacun puisse trouver un cadre de vie favorable à son épanouissement personnel et au travail.
•    chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.
•    chacun apprenne à être respecté et à respecter les autres dans leur personne et leurs activités.
•    chacun puisse apprendre à travailler en équipe et développer des projets en groupe.

2.  L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DANS L'ETABLISSEMENT

La Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste est un établissement des Frères des Ecoles Chrétiennes.  Son enseignement est organisé par le Pouvoir Organisateur « Comité organisateur de la Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste  (C.E.S.J.B.) », Association sans but lucratif ayant son siège social à : Rue du Collège, 27 à 506O  TAMINES et dont les statuts sont paru aux annexes du Moniteur Belge du 23/10/1968 Réf.: 6640/68 et ont été modifiés le 7/11/96.  A ce jour, le Comité organisateur de la Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste gère les implantations situées à Tamines et à Wanfercée-Baulet. Le Pouvoir Organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel catholique.  Il s'engage, en effet, à l'égard des parents,  à enseigner et éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile.
Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur exposent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet << Missions de l’Ecole Chrétienne >> du Conseil Général de l'Enseignement Catholique.  Le pouvoir organisateur organise l'enseignement conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.  (Loi du 12/07/71 - Arrêté Royal du 29/06/84 - Décret du 24/07/97)

3.    L'INSCRIPTION DE L'ELEVE A L'ECOLE
 
3.1.    Toute demande d'inscription d'un élève émane de ses parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur.  Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d'une des personnes citées ci-dessus ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

3.2.    La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef   d'établissement, l'inscription peut être réalisée jusqu'au 30 septembre.  
Au-delà  de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.  Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

3.3.    Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
    1.  les projets éducatif et pédagogique de l'école.
    2.  le projet d'établissement
    3.  le règlement des études.
    4.  le règlement d'ordre intérieur.
    
Par l'inscription de l'élève, les parents et l'élève acceptent les projets éducatif et pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

3.4.    Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable de septembre pour manque de places.

3.5.    Une inscription est régulière lorsque l'élève satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.  L'élève n’acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

3.6.    Après le 30 septembre, l’élève régulièrement inscrit au 1e degré ne pourra  plus changer d’établissement au cours du degré.  Toutefois, le changement d’école sera autorisé dans les situations suivantes :



•    Le changement de domicile.
•    La séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement de l’élève.
•    Le changement répondant à une mesure de placement.
•    L’installation dans un internat.
•    L’exclusion définitive de l’élève d’un autre établissement.
•    En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’élève : dans ce cas uniquement, une demande sera introduite par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale auprès du chef d’établissement.  Si, après audition des parents, l’avis du chef d’établissement est favorable, il transmet cet avis au service d’inspection qui entendra les parents et remettra un avis motivé dans les 10 jours ouvrables.  La demande des parents et les avis du chef d’établissement et du service d’inspection seront transmis au Ministre qui statuera.  L’absence de réponse dans les 10 jours ouvrables est assimilée à un accord.

3.7.    Le Pouvoir Organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des conséquences de l'inscription d'un élève qui ne répond pas à ces conditions.


4. LES CONSEQUENCES DE L'INSCRIPTION SCOLAIRE


4.1. LA PRESENCE A L'ECOLE


A)    pour l'élève :


4.1.1.    L'élève est tenu de participer à tous les cours - y compris la natation - et à toutes les activités pédagogiques organisées par l'équipe éducative ou l'école.
Toute dispense éventuelle d'un cours ou d'une activité ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après une demande dûment justifiée par les parents.

4.1.2.    Pour le cours d'Education physique, l'élève exempté plus d'une semaine devra apporter un certificat médical.  Toutefois, il sera présent au cours et, selon son état de santé, il pourra aider ses condisciples dans diverses tâches ou réalisera un travail théorique qui sera pris en compte lors de l'évaluation.  S’il n’est plus sous la responsabilité du professeur d’éducation physique, l’élève doit se présenter obligatoirement auprès de l’éducateur du secteur.
Pour des raisons de sécurité, le port des montres et des bijoux, piercing compris, est strictement interdit pendant le cours d'Education physique.  Il est vivement conseillé de ne pas en porter ce jour-là.  L'école décline toute responsabilité pour les vols de bijoux ou d'objets de valeur déposés dans les vestiaires.


4.1.3.    Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un Journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours donné et d'autre part, les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
Le Journal de classe mentionne l'horaire des cours, des examens et de toutes les activités pédagogiques et parascolaires.

4.1.4.    Le Journal de classe, ainsi que le carnet de liaison qui y est adjoint, est un moyen de correspondance entre l'école et les parents : des avis et conseils pédagogiques, des remarques sur le comportement de l'élève peuvent y être inscrits par l'équipe éducative  ou par les parents.  Des justificatifs de retard, des autorisations de sorties, l'annonce d'un retour autorisé ou d'un congé exceptionnel peuvent y être notés.  
C'est pourquoi l'élève est tenu de l'avoir avec lui chaque jour à l'école et de le présenter spontanément au membre de l’équipe éducative lorsque celui-ci en fait la demande.

4.1.5.    L'élève doit conserver son journal de Classe ainsi que les cahiers, cours, travaux écrits réalisés à l'école ou à domicile jusqu'à l'homologation selon les obligations légales.  
En effet, les services de l’Inspection doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l'élève a réellement poursuivi ses études avec fruits.  Les pièces justificatives nécessaires à l'exercice du contrôle des services de l’Inspection doivent être conservées avec soin par l'élève et ses parents.


B)  pour les parents :


4.1.6.    Les parents sont tenus d'envoyer chaque jour leur enfant à l'école : ils doivent veiller à ce qu'il fréquente assidûment l'établissement.

4.1.7.    Les parents sont tenus d'exercer un contrôle en vérifiant régulièrement le Journal de classe, en le signant chaque semaine et en répondant aux diverses convocations de l'établissement.

4.1.8.    Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, les parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'école au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
Ainsi, sont à charge des parents :

•    le matériel classique : plumier, cahiers, fardes, latte, compas etc.
•    la location des manuels scolaires
•    les cours imprimés par l'école
•    les photocopies distribuées par les professeurs aux élèves jusqu’à un montant de 75 €
•    le transport et l'entrée du bassin de natation.
•    le matériel de base propre à certains cours ainsi que les matières premières pour certaines options.
•    les frais de déplacement et les droits d’accès aux activités culturelles, sportives et pédagogiques s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le Projet d’Etablissement.

4.1.9.    Lorsque l’élève est absent lors d’une activité culturelle, sportive ou pédagogique obligatoire, l’école rembourse les frais déboursés par les parents au-delà d’une franchise de 10 €.  Le justificatif présenté est laissé à l’appréciation du chef d’établissement.  Celui-ci peut donc ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents.

4.1.10.    La promotion de la santé à l’école (PSE) est obligatoire et gratuite.  Ce service est rendu par le centre PMS, rue des Sartinets, 22 à AUVELAIS, tél. 071/74.11.57. et par le service PSE, rue Notre-Dame, 26 à TAMINES (Alloux), tél. 071/77.24.16.
En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire examiner le jeune par le service PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service.  Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l’élève communique ses conclusions aux parents ou à la personne responsable, ainsi qu’au médecin traitant lorsqu’un suivi particulier est nécessaire ou lorsque les parents ou la personne responsable en fait la demande.
A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un emprisonnement (décret du 20 décembre 2001).


4.2.    LES ABSENCES


A)    obligations pour l'élève


4.2.1.    Pour rappel, l’élève est tenu d’assister à tous les cours.   Toute absence, même  à un seul cours,  doit être justifiée par les parents.

Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend :

•    l’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend ;
•    l’absence non justifiée de l’élève pour 1 période de cours ou plus consécutives ou non, au cours du même demi-jour.

4.2.2.    Après le  20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires.  Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
Si les parents ne se présentent pas, le chef d’établissement délègue au domicile de l’élève un éducateur ou, en accord avec le directeur du centre P.M.S., un membre de ce centre.  Un rapport de visite  sera alors établi.

4.2.3.    Après plus de 30 demi-journées d’absence injustifiée, le chef d’établissement signalera la situation au service du Contrôle de l’obligation scolaire, Direction générale de l’enseignement obligatoire.  Il appartiendra à ce service d’évaluer la situation et de prendre les mesures qui s’imposent.

4.2.4.    Après toute absence même d'un demi-jour, l'élève doit impérativement se présenter au bureau des éducateurs pour y déposer son justificatif ou son certificat médical et ce, avant de se présenter en classe.

4.2.5.    Après toute absence, l'élève veille à se remettre le plus rapidement possible en ordre : il récupère ses travaux et les documents distribués, il remet ses cours en ordre et complète son Journal de classe.

4.2.6.    En cas d'absence de l'élève à un examen, un contrôle ou une interrogation, le professeur en accord avec la direction jugera de la situation au cas par cas.


B)    obligations pour les parents


4.2.7.    Toutes les absences de l'élève doivent être signalées à l'école avant  10 heures au 071/77.11.07.

•    Une absence d'1/2 jour à 2 jours sera justifiée par la remise d'un mot écrit, signé et daté par les parents. Après 4 absences rapprochées pour raison de santé, l'école se réserve le droit de réclamer un certificat médical.
•    L'absence de plus de trois jours pour indisposition ou maladie doit être justifiée par un certificat médical.

4.2.8.    Les seuls motifs d'absence légitime sont les suivants :

•    l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation d’un centre hospitalier.
•    La convocation par une autorité publique ou la nécessité par l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.
•    Le décès d’un parent ou allié de l’élève au premier degré : l’absence ne peut dépasser 4 jours.
•    le décès d'un parent ou d'un membre de la famille de l'élève à quel que degré que cela soit, habitant sous le même toit que l’élève : l’absence ne pourra dépasser 2 jours.
•    Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré, n’habitant pas sous le même toit : l’absence ne peut dépasser un jour.
•    La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou reconnus comme tels par le ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparations sportives sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition.  Le nombre total d’absence justifiée ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le ministre.  La durée d’absence doit être annoncée à l’école au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe une autorisation des parents.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé  de l’élève ou de transports.
8 demi-jours d’absence peuvent être motivés par les parents.  Le justificatif présenté est laissé à l’appréciation du chef d’établissement.  Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents, il les informe que le (s) demi-jour (s) concernés sont repris en absence injustifiée.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’éducateur du secteur au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.  Toute absence non justifiée dans ce délai est notifié aux parents ou à l’élève majeur.

4.2.9.    Toute absence pour d'autres motifs que ceux qui sont cités au 4.2.8. sera considérée comme injustifiée.  Ainsi, sont considérées comme absences injustifiées :

•    les absences pour convenance personnelle,
•    les fêtes autres que celles qui sont prévues par le calendrier fixé par la Communauté Française,
•    les lendemains de fête,
•    le départ prématuré ou retour tardif de vacances,
•    des voyages gagnés lors de concours, jeux, etc.

Les motifs de type "raisons familiales ou raisons personnelles" sont insuffisants et ne sont donc pas acceptés.

Lorsqu'un élève s'absente pour assister ses parents malades, une justification écrite du médecin est demandée, sans quoi son absence sera considérée comme non justifiée.




4.3.    LES RETARDS & SORTIES PREMATUREES


4.3.1.    En cas d'arrivée tardive, l'élève doit impérativement se présenter au bureau des éducateurs avant de rejoindre sa classe.  En effet, noté absent, il risque de se voir attribuer un demi-jour d'absence injustifiée.  Une justification lui sera demandée et une note des éducateurs sera écrite dans son Journal de classe avant de rejoindre sa classe.  Au troisième retard, l’élève se verra infliger 2 heures de retenue.  Lors d’une absence injustifiée d’un cours (brossage d’un cours), l’élève sera sanctionné d’une retenue et éventuellement d’un zéro pour toutes les interrogations de la demi-journée en question.

4.3.2.    Toute demande d’autorisation de sortie pendant la journée scolaire doit être écrite, signée et datée par les parents.  Elle sera déposée par l'élève au bureau des éducateurs dès son arrivée à l'école et contresignée par ceux-ci.  Elle sera présentée au professeur au début de son cours.  L’élève ne quitte pas l’école sans l’autorisation de l’éducateur du secteur.

4.3.3. Aucune sortie prématurée des cours ne sera autorisée pour prendre un transport en    commun.

4.3.4.    En début de journée, en cas d'absence prévue d’un enseignant et si la direction en donne l'autorisation, l'élève peut arriver plus tard à l'école.  Toutefois, une étude est organisée pour accueillir les élèves à l'heure habituelle.

4.3.5. En début d’année, les parents ont la possibilité d’autoriser un retour prématuré de leur enfant dans le cas d’absence d’un enseignant.  Ils peuvent revoir leur décision à tout moment.

4.3.6. En fin de journée, en cas d'absence d'un enseignant et si la direction en donne l'autorisation et en tenant compte du point 4.3.5., l'élève peut quitter l'école plus tôt.  Cette autorisation, notée dans le Journal de classe, sera signée par les parents et contrôlée le lendemain par les éducateurs.  L'élève autorisé à sortir plus tôt s'engage à rentrer immédiatement à la maison.  En aucun cas, il ne reste dans la cour de récréation ou ne traîne en rue. Toutefois, une étude est organisée pour garder les élèves jusqu'à l'heure habituelle de fin des cours.


4.4.    LA RECONDUCTION DE L'INSCRIPTION


4.4.1.    L'élève inscrit régulièrement le reste jusqu'à la fin de sa scolarité sauf :
1°.  Lorsque son exclusion est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.
2°.  Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur souhait de retirer leur enfant de l'école pour nécessité absolue ou cas de force majeure. (voir à cet effet le point 3.6.)
3°. Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

4.4.2.    Au cas où les parents auraient un comportement marquant leur refus d'adhérer aux différents projets éducatif et pédagogique, au règlement des études et au règlement d'ordre intérieur de l'établissement, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.


5.  LA VIE AU QUOTIDIEN


5.1. L'ORGANISATION SCOLAIRE GÉNÉRALE



5.1.1.    L'école est ouverte aux jours et heures suivants :
        *   lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7.30 H. à 17 00 H.
        *   mercredi : de 7.30H. à 15.00.H.
Seuls, les élèves et les membres du personnel de l'établissement ont accès aux locaux scolaires.
Les parents peuvent également entrer dans l'école et se rendre à l'accueil central, au bureau de la direction ou auprès des éducateurs.  L'accès de l'école est interdit à toute personne étrangère à celle-ci.
De 7.30 à 8 heures, l'élève est accueilli au Centre Cybermedia I.
De 8 heures à 8.35 heures, l'élève se rend immédiatement sur la cour principale. Il ne peut stationner ni sur le parvis ni sur la rue devant l’école ni dans la ruelle.

Les cours débutent à 8.40 heures et s'achèvent normalement à 15.35 heures. (12.15 H le mercredi)
L'horaire précis pour chaque année et chaque classe est communiqué aux élèves et noté dans le Journal de classe au début de chaque année scolaire.
Toutefois, pour des raisons d'organisation interne, la direction peut modifier ces jours et heures d'ouverture ainsi que l'horaire des élèves, par exemple, pour des examens.  Les parents sont alors prévenus par le biais du Journal de classe ou d’une communication écrite.

5.1.2.    Une étude surveillée est organisée tous les jours, sauf le mercredi, de 15.45 H. à 17.H.  Elle rassemble les élèves qui restent à l'école en attendant leurs parents ou l'heure du bus et du train.  En début d’année, les parents y inscrivent leur enfant en précisant pour chaque jour l'heure de sortie souhaitée.  L’élève inscrit à l’étude surveillée doit travailler en silence.  Tout écart sera sanctionné et l’accès à l’étude peut lui être retiré.

5.1.3.    L'horaire de la journée :


08.40 H.  :   1ère  heure
09.30 H.  :   2ème  heure
1O.20 H.  :   Récréation
1O.35 H.  :   3ème  heure
11.25 H   :   4ème  heure

12.15 H.  :   Fin de la matinée

    
13.05 H   :   5ème  heure
13.55 H.  :   6ème  heure
14.45 H.  :   7ème  heure

15.35 H.  :   Fin des cours
 
 
5.1.4.    A la sonnerie de 8.35 h., les élèves se rangent directement dans la cour de récréation sans bousculade à l'endroit prévu pour leur classe.  Les élèves qui ont Education Physique à 8.40h. déposeront leur mallette sous l'escalier du hall du 1er degré avant la sonnerie.
Les élèves qui ont cours sur une autre implantation ou dans des locaux spécialisés attendent leur professeur sous le préau.
En classe, l'élève travaille sous l'autorité du professeur ou de l'éducateur.  Seul, le matériel nécessaire pour les cours sera sur le banc : les bouteilles, canettes, entamées ou non, les friandises, les jeux, etc. seront rangés dans les cartables.

5.1.5.    Pendant les intercours, les élèves restent calmement dans leur classe.   Ils ne peuvent rester dans les couloirs ou quitter le bâtiment.  En cas de changement de locaux, les élèves attendent dans leur classe d'être emmenés par leur professeur.

5.1.6.    Lors des récréations, les élèves doivent quitter les locaux et se rendre uniquement sur la cour principale ou sous le préau. Tout autre endroit de l'école leur est interdit. Ils ne peuvent donc rester en classe  ou  quitter l'école ni  se rendre sur le parvis, la rue ou dans la ruelle.

5.1.7.    À la fin des cours de la matinée, tous les élèves se rendent sur la cour principale.
Sous la conduite d'un éducateur, ils  vont au restaurant scolaire pour y prendre leur repas.
Il est strictement interdit de rester en classe ou dans le bâtiment pendant le temps de midi pour éviter les vols et/ou les déprédations.

Après le repas, les élèves reviennent aussitôt sur la cour principale et y restent jusqu’à la reprise des cours de l'après-midi.  

Au restaurant scolaire, pour le repas de midi, deux possibilités existent à l’école :


•    dîner « tartines » avec le choix d’acheter un potage, boisson, dagobert, frites,…
•    dîner complet.

De plus, l’école met à la disposition des jeunes :

•    un photocopieur en libre accès ;
•    un téléphone ;
•    des distributeurs de boissons fraîches et de friandises.

Le paiement de ces services se fait exclusivement à l’aide d’une clé électronique (U-Key).  Pour accéder à ce système et obtenir la clé, une caution de 12.50 € est réclamée.  Elle peut être intégralement remboursée à tout moment à la demande des parents.


5.1.8. En début d’année scolaire, les parents peuvent autoriser leur enfant à quitter l’école pour prendre le repas de midi en famille.  Une vérification sera effectuée.  Les élèves ne peuvent en aucun cas, prendre leur repas en ville, se rendre dans une sandwicherie ou tout autre établissement ou se promener sous peine de voir leur autorisation retirée par la direction.

5.1.9.    En fin de journée, les cours se terminent généralement à 15.35 H.  L'élève quitte sa classe après l'avoir laissée en ordre. Il rentre alors directement chez lui par le chemin le plus court ou se rend à l'étude.  Il lui est interdit de rester sur la cour de récréation, sur le parvis ou  sur la rue devant l'école.

5.1.10. Lorsqu’une ou plusieurs heures d’étude apparaissent à l’horaire, les élèves sont sous la surveillance d’un adulte.  Lors de l’absence d’un professeur, ils réalisent le travail demandé par celui-ci, également sous la surveillance d’un adulte ou assistent à un autre cours.

5.1.11. Certaines activités extrascolaires sont organisées par l’école.  Celles-ci peuvent avoir un caractère obligatoire ou facultatif.  Les parents sont tenus au courant de ces activités par le document des éphémérides envoyé à chaque parent, soit par l’intermédiaire du journal de classe ou d’un document spécifique.  Le coût de ces organisations peut être entièrement imputé aux parents (voir points 4.1.8 et 4.1.9.).  L’élève ayant des difficultés à supporter le prix de ces activités peut s’adresser à l’école qui envisagera certaines facilités de payement.








5.2. LE SENS DE LA VIE EN COMMUN


5.2.1.    Le respect de soi-même


5.2.1.1. L'élève veille à porter une tenue vestimentaire qui convient pour l'école, décente et sans extravagance : les vêtements décolletés, qui laissent apparaître le nombril, les pantalons à taille basse, les  shorts courts, les tenues de vacances et vêtements avec logos provocateurs ne sont pas acceptés. Les bijoux de valeur sont fortement déconseillés.  Les couvre-chefs sont retirés avant d'entrer dans les bâtiments. Les casquettes sont interdites dans l’enceinte de l’école.  L’équipe éducative se réserve le droit d’appréciation sur l’ensemble de la tenue vestimentaire et du « look » pour qu’ils soient en adéquation avec le statut de l’élève.  Des mesures ou sanctions peuvent être prises si ce n’était pas le cas.

5.2.1.2. L'élève s'exprime dans un langage correct, courtois et respectueux envers toute personne.

5.2.1.3.L'élève a un comportement décent et correct : il évite les attitudes et les gestes provocants ou gênants pour les autres (flirter, hurler, cracher,…)

5.2.1.4.L'élève reste honnête en toute circonstance : il ne triche ni ne trompe personne.  Il admet ses erreurs et assume ses responsabilités.


5.2.2.    Le respect de l'autre


5.2.2.1.À l'intérieur et à l'extérieur de l'école, l'élève a toujours une attitude respectueuse envers ses condisciples, les professeurs, les éducateurs, le personnel administratif et d'entretien et toute autre personne.
 
5.2.2.2.En classe, l'élève ne nuit pas au travail du professeur et des élèves, mais, par un comportement sérieux, il permet à tous de travailler dans de bonnes conditions : il apporte le matériel nécessaire à chaque cours, suit les consignes du professeur, participe activement au cours, remplit la charge qui lui a été donnée.  En outre, la matière du cours précédent peut faire l’objet d’une interrogation à n’importe quel moment.

5.2.2.3. L'élève veille à aider un condisciple en difficultés : au besoin, il lui apporte assistance, il l'aide à se remettre en ordre, à prendre pour lui les documents scolaires, à porter sa mallette, etc.


5.2.2.4.Lors des déplacements hors école, l'élève respecte les consignes données par les professeurs ainsi que le code de la route ; il veille par une attitude correcte à ne pas mettre en danger ses condisciples, les accompagnateurs ou toute autre personne.  Il en va de même lors d'excursions et activités extrascolaires, au risque de se voir interdire toute participation ultérieure.  Lors d’activités extérieures, le Règlement d’Ordre Intérieur reste d’application.

5.2.2.5.En cas de conflit  ou de différend avec un condisciple, l'élève ne règle pas son problème lui-même : il fait appel à l'adulte : éducateur, professeur ou directeur.  Tout coup et blessure porté volontairement à quiconque sera sanctionné d’une exclusion des cours dont la durée est laissée à l’appréciation du chef d’établissement.  L'élève ne peut faire justice lui-même.

5.2.2.6. Les vols, l'intimidation, le racket, les insultes, les propos racistes, les menaces répétées ou l'appel à d'autres personnes pour régler un conflit sont strictement interdits et sanctionnés.

5.2.2.7. La consommation de la cigarette est interdite partout dans l’école et pendant les activités scolaires extra-muros.  Les parents qui viennent chercher leurs enfants évitent de fumer dans l’enceinte de l’école.  Nous rappelons que le tabac nuit gravement à la santé.

5.2.2.8. Il est interdit d’apporter des armes ou tout autre objet pouvant servir d’arme, de la drogue, des boissons alcoolisées, des produits ou objets dangereux pour soi-même ou pour les autres.

Note des écoles libres catholiques de la province de Namur

Malgré une certaine dépénalisation, récente en Belgique, de la détention et de la production de cannabis pour une consommation personnelle, il est bon de préciser que la réglementation ne concerne que les personnes majeures.  Une circulaire ministérielle précise clairement que la consommation, la détention et à fortiori la vente de cannabis, tout comme l’alcool, restent et resteront formellement interdits dans la cadre scolaire.  L’utilisation en présence de mineurs d’âge est d’ailleurs expressément taxée de « nuisance sociale ».  Chacun de nos établissements libres d’enseignement secondaire de la province de Namur rappelle le rôle premier de l’école : accueillir tout jeune, quel qu’il soit, l’aider à grandir et à s’épanouir, l’amener à devenir adulte, citoyen autonome et responsable, lui apprendre à vivre au milieu des autres.
Tout cela est bien possible, au fil des heures de cours, de stages, de travaux et de projets organisés pour nos élèves, à condition qu’ils ne soient sous l’effet ni de l’alcool, ni du cannabis, ni de tout autre produit semblable.
C’est la raison pour laquelle nous réaffirmons l’interdiction formelle de l’alcool, du cannabis, et de tout autre forme de drogue, même douce, au sein de toutes nos écoles.

    
5.2.2.9. Pour favoriser la vie en commun et éviter les tentations, les baladeurs, les lecteurs de compacts ou de cassettes ou MP3, les sémaphones, les radios, les jeux électroniques, les game-boys, etc. ne seront pas utilisés dans l'enceinte de l'école et lors des déplacements scolaires. Les rayons laser sont strictement interdits.  L'utilisation  des G.S.M. est interdite dans l'enceinte de l'école sous peine de confiscation de l'appareil qui sera rendu aux parents.  En cas de perte ou de vol de tout objet "non scolaire", l'école décline toute responsabilité.

5.2.2.10. La prise et la diffusion de photos à l’insu des personnes sont strictement interdites.  


5.3. LE RESPECT DES LIEUX ET DU MATÉRIEL


5.3.1.     Chacun veille à l'entretien, à la propreté et à l'ordre des locaux ainsi que du matériel qui lui est prêté. Ainsi, l'élève veille :

•    à prendre soin des manuels scolaires et le matériel didactique mis à sa disposition.
•    à respecter le matériel scolaire de ses condisciples.
•    à garder son bureau propre et sa classe en ordre, surtout en fin de journée (il n’est pas autorisé de manger ni de boire dans les locaux).
•    garder les toilettes en parfait état.
•    quitter un local après l’avoir remis en ordre.
•    à manger proprement au restaurant scolaire.
•    à employer les poubelles adéquates, particulièrement dans la cour de récréation.
•    à ranger les vélos à l'endroit prévu, sans oublier de le munir d’un cadenas
•    à ne pas salir les murs etc.

Un tableau des charges est confectionné par le titulaire de la classe.  L’élève veillera à s’y conformer et effectuer le travail demandé.  Tout refus ou négligence sera sanctionné.

Le vandalisme, les déprédations et les dégâts causés volontairement ou involontairement aux manuels scolaires, au bâtiment, au matériel ou au mobilier de l'école seront réparés aux frais du responsable.












6.  LES CONTRAINTES DE L'EDUCATION


6.1. LES SANCTIONS

Plusieurs mesures peuvent être prises pour garder le climat de la classe agréable et assurer la bonne marche de l'école

•    un simple avertissement par le professeur ou l'éducateur.

•    un avertissement noté dans le Journal de classe à signer par les parents.

•    un rappel à l'ordre par la direction, accompagné d'une note dans le Journal de classe à signer par les parents.

•    un travail ou activité supplémentaire à réaliser pour le lendemain établie par le professeur, l'éducateur ou la direction et à signer par les parents.

•    une retenue disciplinaire : les parents sont avertis des motifs et des conditions  ou un travail scolaire ou une activité au service de la communauté ; cette activité peut également avoir lieu pendant une journée où les cours sont suspendus.

•    une exclusion provisoire d'un cours, d'un exercice déterminé : l'élève se rend immédiatement auprès des éducateurs et est consigné dans un local pour y réaliser une sanction.  Les parents en sont avisés.

•    une exclusion provisoire de la classe pendant une matinée, une journée ou plusieurs, décidée par la direction : l'élève est consigné dans un local et réalise des travaux scolaires.  Les parents sont avisés.

•    un contrat d’encadrement décidé par le Conseil de classe.

•    une exclusion définitive prononcée par le chef d'établissement selon la procédure légale.


Remarques :

•    la retenue non-faite est doublée ;
•    au cours d’une année scolaire, l’obtention de 3 retenues entraîne la convocation du Conseil de classe qui pourrait prendre la décision de renvoyer l’élève au moins un jour ou de l’exclure provisoirement de la classe.
•    Le non-respect du contrat de discipline par l'élève peut mener à une procédure d’exclusion définitive ou de non-réinscription.

Les exclusions provisoires ne peuvent excéder 12 demi-journées dans le courant d'une année scolaire.  À la demande de la direction, le Ministre peut déroger à cette règle dans des circonstances exceptionnelles.

6.2. L'EXCLUSION DEFINITIVE


6.2.1    Un élève régulièrement inscrit dans un établissement scolaire ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'école ou lui font subir un préjudice matériel  ou moral grave.

6.2.2.    Sont considérés comme faits graves qui peuvent justifier une exclusion définitive :

1°.  Tout coup ou blessure porté volontairement par un élève sur un autre élève ou un membre du personnel ou une personne autorisée à se trouver dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, entraînant une incapacité de travail ou de suivre les cours, même limitée dans le temps.
2°.   L'introduction ou la détention par l'élève dans l'école ou son voisinage immédiat de toute arme (outils dangereux, objets blessants ou contondants), de produits inflammables, de drogues...
La manipulation hors usage d'un objet scolaire peut être assimilée à une arme : compas, cutter, marteau, tournevis etc.
3°.  Le racket ou l'extorsion à l'aide de violences ou de menaces dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci.
4°.  Le fait d'exercer  de manière répétée et sciemment des menaces, des intimidations, des humiliations sur un élève ou un membre du personnel.
5°.  Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
6° Toute publication (écrite ou informatique) susceptible de porter atteinte à la
respectabilité d’une personne, d’un groupe de personnes ou de la Communauté Educative Saint-Jean-Baptiste.  A cet égard, nous attirons particulièrement l’attention sur le danger que peut représenter l’utilisation de «blogs » ou de sites tels que « Facebook ».
7° Des perturbations répétées manifestant l’intention de l’élève de ne pas se plier à la discipline de l’établissement.


6.2.3.    Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus d'une inscription, la direction convoque l'élève et ses parents ou la personne légalement responsable, par lettre recommandée.  Cette audition doit avoir lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée.  La lettre de convocation reprend l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de l'élève et indique les conditions d'accès au dossier disciplinaire.
Lors de l'entretien, l'élève et ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister d'un conseil.  Au terme de l’entretien, l’élève et ses parents ou la personne responsable signent un procès-verbal d’audition.  Au cas où ils refuseraient de signer, ce fait sera constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire ; il n’empêche cependant pas la poursuite de la procédure.
Si l'élève et ses parents ou la personne responsable ne se présentent pas, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire poursuit son cours.

6.2.4.    L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef d'établissement et est signifiée par lettre recommandée aux parents ou à la personne responsable de l'élève.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité d'un recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d'exclusion.
La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date d'expédition.

6.2.5.    Les parents ou la personne responsable de l'élève disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée, devant le conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive.  Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève de l'école pendant la durée de la procédure d'exclusion  définitive.  Cette mesure d'écartement est confirmée aux parents dans la lettre de convocation.  L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école.

6.2.6.    Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme l'exclusion définitive.


7. LES ASSURANCES


7.1.    Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève, dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les  24 heures, à l'école, au bureau de l'éducateur ou à l'accueil central.

7.2.    Le pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets: l'assurance-responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré:

1.  L'assurance-responsabilité civile  couvre des dommages corporels ou matériels causés par un assuré à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il faut entendre :
        *  les différents  membres du Pouvoir Organisateur
        *  la direction
        *  les membres du personnel
        *  les élèves
        *  les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l'enfant.

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute autre personne que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'école n'est pas couverte.  Les parents qui le désirent peuvent obtenir un aperçu du contrat d'assurances.

2.  L'assurance"accident" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.

En cas de blessures graves, l'élève accidenté sera immédiatement conduit au C.H.U. d’Auvelais.

L'assurance couvre les frais médicaux, l'invalidité permanente et le décès.  Les parents qui le désirent peuvent recevoir une copie du contrat d'assurance.
    Ne sont pas couverts par l'assurance de l'école :

•    les bris de glace comme les lunettes, les miroirs, vitres...
•    les dégâts aux objets des élèves (ex. : dégâts au vélo, au lecteur de cassettes de l'élève...)
•    les dégâts provoqués par des tiers sur le chemin de l'école (Ces risques sont couverts par l'assurance << Responsabilité civile familiale >>contractée par les parents eux-mêmes)
•    l'argent ou les objets perdus ou volés.

En aucun de ces cas, la responsabilité de l'école ne sera engagée.

8.  DIVERS

La vente dans l'établissement au profit d'une association ou d'un groupe extérieur au Pouvoir Organisateur est soumise à l'appréciation de la direction.
Il en va de même pour l'affichage et la promotion d'activités organisées par des associations extérieures à l'école.




9. Dispositions finales

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives  qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.

Les « cas » non repris dans le présent règlement d’ordre intérieur seront traités par le Conseil de classe.



                                Tamines, le 01 septembre 2009i comportent deux volets: l'assurance-responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré:

1.  L'assurance-responsabilité civile  couvre des dommages corporels ou matériels causés par un assuré à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il faut entendre :
        *  les différents  membres du Pouvoir Organisateur
        *  la direction
        *  les membres du personnel
        *  les élèves
        *  les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l'enfant.

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute autre personne que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'école n'est pas couverte.  Les parents qui le désirent peuvent obtenir un aperçu du contrat d'assurances.

2.  L'assurance"accident" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.

En cas de blessures graves, l'élève accidenté sera immédiatement conduit au C.H.U. d’Auvelais.

L'assurance couvre les frais médicaux, l'invalidité permanente et le décès.  Les parents qui le désirent peuvent recevoir une copie du contrat d'assurance.
    Ne sont pas couverts par l'assurance de l'école :

•    les bris de glace comme les lunettes, les miroirs, vitres...
•    les dégâts aux objets des élèves (ex. : dégâts au vélo, au lecteur de cassettes de l'élève...)
•    les dégâts provoqués par des tiers sur le chemin de l'école (Ces risques sont couverts par l'assurance << Responsabilité civile familiale >>contractée par les parents eux-mêmes)
•    l'argent ou les objets perdus ou volés.

En aucun de ces cas, la responsabilité de l'école ne sera engagée.

8.  DIVERS

La vente dans l'établissement au profit d'une association ou d'un groupe extérieur au Pouvoir Organisateur est soumise à l'appréciation de la direction.
Il en va de même pour l'affichage et la promotion d'activités organisées par des associations extérieures à l'école.




9. Dispositions finales

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives  qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.

Les « cas » non repris dans le présent règlement d’ordre intérieur seront traités par le Conseil de classe.



                                Tamines, le 01 septembre 2009



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